Maladie professionnelle : votre mode d’emploi

Votre médecin vous a diagnostiqué une maladie liée à votre travail ? Sachez qu’elle peut être reconnue « d’origine professionnelle », ouvrant des droits spécifiques.

Une famille se promène dans la nature
07/07/20
Temps de lecture estimé : 5 minutes

Qu’entend-on par « maladie professionnelle » ?

Il s’agit d’une « dégradation de votre état de santé » dont l’origine est imputable à votre activité professionnelle. Autrement dit, une maladie directement causée par votre travail. Pour autant, toutes les maladies ne sont pas reconnues comme étant professionnelles : il existe une liste établie par le Code de la Sécurité sociale. Les maladies professionnelles y sont répertoriées dans 112 tableaux pour le régime général et 65 tableaux pour le régime agricole. On retrouve par exemple dans cette liste les maladies liées au plomb, les affections causées par les poussières d'amiante, mais aussi les atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels, le tétanos professionnel, la poliomyélite ou encore les rhinites et asthmes professionnels. 

 

Pourquoi faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Parce que cela vous ouvre le droit à des indemnités :

  • En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières (IJ) vous sont versées par la Sécurité sociale, avec une indemnité complémentaire prise en charge par l’employeur. Elles visent à compenser partiellement votre perte de salaire : leur montant est calculé par la CPAM qui détermine votre « salaire journalier de référence ». Les IJ correspondent à un pourcentage de ce salaire journalier de référence et varient en fonction de la durée de l’arrêt de travail. Toutefois, leur montant est plafonné : les IJ ne peuvent pas excéder l’équivalent de 80 % du montant de votre salaire journalier. Notez que si votre arrêt de travail est supérieur à 3 mois, vous pouvez demander une revalorisation de vos IJ en cas « d’augmentation générale des salaires ». 
  • En cas d’incapacité permanente de travail, vous avez droit à une indemnisation spécifique, accompagnée d’une indemnisation complémentaire « en cas de faute inexcusable ou intentionnelle » de votre employeur, mais aussi « s’il y a faute de la part d’une personne extérieure à l’entreprise ». Si vous êtes victime d'un accident du travail par exemple : vous pouvez souffrir de séquelles et d'une « diminution durable de vos capacités physiques ou mentales ». La CPAM détermine alors un taux d'incapacité permanente (IPP) qui ouvre le droit à une indemnisation sous forme de capital ou de rente viagère. Ce taux d’IPP est calculé selon les informations recueillies par la CPAM avec l’avis de son « médecin conseil » et le cas échéant de votre médecin du travail.

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

C’est votre médecin traitant qui estime si votre maladie est liée ou non à votre travail et qui rédige le certificat médical initial (CMI) dont vous allez avoir besoin pour la suite de vos démarches. Selon la pathologie, il peut vous prescrire des examens complémentaires avant de vous remettre ce document. C’est ensuite à vous de demander la reconnaissance de l’origine professionnelle de votre maladie auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) « dans un délai de 15 jours suivant la cessation du travail ». Pour cela, il vous faut remplir la déclaration de maladie professionnelle avant d’envoyer les 4 premiers volets à la CPAM (vous devez conserver le 5e volet). N’oubliez pas d’ajouter à votre déclaration les documents suivants :

  • Les deux premiers volets du CMI établi par votre médecin, précisant la maladie et la date de la 1ère constatation médicale (vous conservez le 3e volet). 
  • Les résultats des examens médicaux complémentaires si votre médecin vous en a prescrits.
  • L’attestation de salaire établie par votre employeur (s’il ne l’a pas directement envoyée à votre CPAM).

Surveillez ensuite votre boîte aux lettres et/ou boîte mail, car la CPAM doit accuser réception de votre déclaration. Sans nouvelles de leur part, n’hésitez pas à vérifier (en les appelant) que votre demande a bien été reçue et le cas échéant la renvoyer. C’est ensuite la CPAM qui instruit votre dossier et se prononce sur « le caractère professionnel » ou non de votre maladie. 

Bon à savoir

Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de votre employeur ! La CPAM lui envoie une copie de votre déclaration de maladie professionnelle, sur laquelle il peut toutefois émettre des « réserves motivées sur le caractère professionnel de la maladie ». 

 

 

Qu’en est-il de vos frais médicaux ?

Dès réception de votre déclaration, la CPAM vous remet une feuille de maladie professionnelle qui vous permet de « bénéficier de la gratuité des soins liés à votre maladie ». Gardez-la précieusement avec vous car il vous faudra la présenter à chaque professionnel de santé consulté dans le cadre de votre maladie : médecin, kinésithérapeute, infirmier, pharmacien… Cette feuille reste valable jusqu’à la fin de votre traitement, date à laquelle il vous faudra la renvoyer à votre CPAM (qui peut vous en délivrer une nouvelle en cas de besoin). 

 

Quels sont les délais d’instruction de votre dossier par la CPAM ?

La CPAM a 3 mois pour statuer sur le caractère professionnel de votre maladie après avoir reçu votre dossier complet. L’instruction débute par une investigation (questionnaire, auditions, observations de poste…) dans un délai maximal de 100 jours. La CPAM vous fait parvenir les conclusions de l’enquête, ainsi qu’à votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Notre conseil

N’hésitez pas à remplir le questionnaire en ligne et suivre votre dossier directement sur la plateforme proposée par l’Assurance maladie.

 

Notez que la CPAM peut aussi « vous soumettre à un examen médical par un médecin-conseil » si elle le juge nécessaire. Dès que vous (et votre employeur) recevez le dossier instruit par la CPAM, vous avez 10 jours pour émettre vos observations respectives. La CPAM rendra ensuite sa décision, soit :

 

  • L’accord sur la reconnaissance de la maladie professionnelle
  • La transmission de votre dossier à un comité d’experts médicaux (le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles). Celui-ci instruit votre dossier avant de vous le renvoyer à vous ainsi qu’à votre employeur. Vous avez alors 30 jours pour consulter et ajouter des pièces à ce dossier. C’est ensuite le comité d’experts médicaux qui délivre (ou non) l’accord sur la reconnaissance de la maladie professionnelle. 

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