La situation du conjoint au regard de la mutuelle d’entreprise obligatoire

La mutuelle de l’entreprise n’est en principe obligatoire que pour ses salariés. Mais au-delà de cette règle générale existent de nombreux cas particuliers : certains employeurs permettent l’adhésion facultative du reste de la famille à la mutuelle de groupe, et d’autres optent même pour l’adhésion obligatoire de tous les ayants-droit (en vertu parfois de certaines conventions collectives). Comment faire adhérer son conjoint ? Comment l'en dispenser ? Que se passe-t-il quand les 2 conjoints sont salariés ? Eovi Mcd vous explique tout au cas par cas.


La situation du conjoint au regard de la mutuelle d’entreprise obligatoire

L’adhésion du conjoint à la complémentaire santé obligatoire : les différentes possibilités

Qu’ils soient liés par le mariage, le PACS ou qu’ils soient concubins, les conjoints bénéficient de 3 traitements possibles en matière de mutuelle d’entreprise :

  • Leur adhésion facultative est prévue en tant qu’ayant-droit du salarié, mais l’intégralité de leur cotisation est à leur frais ;
  • Leur adhésion est obligatoire : leur prime est alors partiellement prise en charge par l’employeur ;
  • Aucune possibilité d’adhésion n’est envisagée.

Le régime mis en place par l’entreprise concerne tous les conjoints, quel que soit l’ancienneté ou le contrat de travail de ses salariés : CDD, CDI, apprentis… Et bien sûr, pour pouvoir profiter d’un statut d’ayant-droit à la mutuelle de groupe, il est obligatoire que le salarié lui-même n’ait pas demandé à en être dispensé.

Quid de la mutuelle d’entreprise quand les 2 conjoints sont salariés ? 

Les choses se compliquent un peu lorsque les 2 conjoints sont salariés de 2 entreprises différentes. Quelle mutuelle choisir ? Quelles règles appliquer ? Plusieurs cas de figure sont à envisager selon le caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion des ayants-droit à la mutuelle d’entreprise :

Cas n° 1 : les 2 entreprises prévoient l’adhésion facultative des ayants-droit. Dans cette situation, pas de choix possible : chaque conjoint doit adhérer de son côté à la couverture santé de son employeur. Libre à eux, par contre, de rattacher leurs éventuels enfants à l’un ou l’autre des contrats ;

Cas n° 2 : les 2 entreprises prévoient l’adhésion obligatoire des ayants-droit. Ils peuvent décider de s’affilier, chacun de leur côté, à leur régime respectif, ou ensemble à celui qui leur paraît le plus adapté. Le cas échéant, le conjoint qui décide de devenir ayant-droit n’a qu’à fournir à son propre employeur une attestation, puisque cette situation lui permet de bénéficier d’une dispense de plein droit ; 

Cas n° 3 : une entreprise prévoit une adhésion obligatoire des ayants-droit, l’autre une adhésion facultative. Seul le salarié bénéficiant de l’« adhésion facultative des ayants-droit » peut éventuellement décider de s’affilier à la mutuelle de son conjoint ; ce dernier n’a par contre pas le choix. Mais ils peuvent aussi décider d’adhérer chacun à la mutuelle de leurs entreprises respectives. 

Eovi Mcd : la mutuelle d’entreprise qui s’adapte à vos salariés et à leur famille

Les contrats collectifs santé Eovi Mcd sont modulables afin de répondre au mieux aux attentes de votre entreprise. Ainsi, l’adhésion des conjoints peut être obligatoire ou facultative.

Toutes nos complémentaires santé sont composées d’un socle de garanties défini par l’entreprise et d’options au choix des salariés. Ils peuvent donc, à titre personnel, renforcer leur couverture santé et celle de leur famille en fonction de leurs besoins réels en matière de santé.

Prenez contact avec un conseiller-expert Eovi Mcd. Il réalisera un audit de votre entreprise, définira avec vous ses besoins et vous proposera la solution adaptée.

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