Le document unique, ce qu’il faut savoir

Afin de garantir la santé et la sécurité au travail, la loi prévoit que les employeurs évaluent des risques professionnels liés à l’activité de l’entreprise.


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Les résultats de cette évaluation sont transcrits dans un dossier appelé « Document unique » qui contient :

  • Le cadre de l’évaluation,
  • La méthode d’analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en œuvre,
  • La méthode de classement choisie,
  • L’inventaire des risques identifiés et évalués
  • Les actions à mettre en place.

 

La réalisation de ce document est obligatoire, elle incombe à l’employeur. Il peut faire appel, pour l’accompagner dans cette démarche, au CHSCH, à la médecine du travail, à un cabinet de conseil…

Le document unique doit être remis à jour annuellement, sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés (« sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs* »).

Ce document permet à l’entreprise de progresser durablement dans sa démarche de prévention des risques professionnels et de rester garante de la santé et de la sécurité de tous les collaborateurs.

Pour tout savoir sur le document unique, consultez le site de l'INRS

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