L'essentiel sur les contrats responsables

L'essentiel sur les contrats responsables

Un contrat responsable vise à garantir un niveau de remboursement optimal aux patients qui respectent le parcours de soins coordonnés.

Il a également pour ambition de limiter la progression des tarifs de certains professionnels de santé (les spécialistes notamment) et de mieux réguler les frais d’optique.


Les contrats responsables bénéficient de règles fiscales favorables, car ils sont taxés à 7% au lieu de 14%.

Historiquement, un contrat responsable prenait en charge :

ticket_moderateur small
Le ticket modérateur pour les consultations du médecin traitant et des médecins spécialistes dans le cadre du parcours de soins.
depenses medicaments small
Une partie des dépenses pour les médicaments remboursés à 65% BR par l’Assurance maladie (Base de Remboursement).
frais d analyse small
Une partie des frais d’analyses prescrits en parcours de soins.
actes de prevention small
Deux actes de prévention réalisés dans l’année.

Depuis le 1er avril 2015, de nouvelles règles s'appliquent  pour les nouveaux contrats (et d’ici le 1er janvier 2016 pour les contrats déjà signés) :

nv_ticket_moderateur
Prise en charge intégrale du ticket modérateur (TM) pour l’ensemble des actes remboursables par l’Assurance maladie. Sauf cures thermales et médicaments remboursés à 15% BR et 35% BR. (Base de Remboursement)
nv_hospi
Prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier, uniquement pour les établissements hospitaliers, sans limitation de durée.
nv_optique

Respect des seuils de remboursement pour les équipements optiques de 50 euros minimum (avec des verres simples) à 850 euros maximum (avec des verres très complexes), dont 150 euros pour la monture.

- Par période de deux ans

- Par période d’un an pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue

- Si la garantie le prévoit

nv_depassements
Prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins avec plafonnement si la garantie le prévoit
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