Qu’est-ce qu’une convention obsèques ?

Vous souhaitez préparer votre décès pour que vos proches n’aient à se soucier de rien ? Vous pouvez décider de souscrire une convention obsèques afin d’anticiper l’organisation et le financement de vos funérailles. À qui s’adresse ce type de contrat ? Comment et quand y souscrire ? Quel niveau de couverture attendre d’un contrat obsèques ? Nous vous aidons à faire le point.

Vous souhaitez préparer votre décès pour que vos proches n’aient à se soucier de rien ? Vous pouvez décider de souscrire une convention obsèques afin d’anticiper l’organisation et le financement de vos funérailles. À qui s’adresse ce type de contrat ? Comment et quand y souscrire ? Quel niveau de couverture attendre d’un contrat obsèques ? Nous vous aidons à faire le point.

À quoi sert un contrat obsèques ?

Une convention obsèques permet de décharger les proches du défunt du financement des funérailles en couvrant les frais engendrés.
Une formule en prestations est parfois prévue. Elle permet à chacun d'organiser ses obsèques de son vivant, afin d’éviter une peine supplémentaire à ses proches au moment du décès. L’organisation des funérailles est en effet particulièrement douloureuse pour l’entourage. L’anticipation des frais et de l’organisation des obsèques permet donc non seulement à vos proches de ne pas avoir à supporter le coût de vos funérailles, mais également de leur éviter un poids supplémentaire en pleine période de deuil. 
Souscrire un contrat obsèques avec une formule en prestations permet également de s’assurer que vos volontés seront bien respectées, en particulier si vous n’avez jamais abordé ce sujet délicat avec votre entourage. 

Contrat en capital ou convention obsèques en prestations ?

Il existe deux types de contrats d’assurance obsèques : le contrat en capital, et le contrat en prestations, usuellement appelé « convention obsèques ».

Le contrat en capital

Le contrat en capital consiste à constituer un capital destiné à son entourage après son décès, afin de couvrir les frais d’obsèques. Dans ce type de contrat, seul le financement des funérailles est pris en compte
Le souscripteur cotise de son vivant pour constituer ce capital, en déterminant à l’avance un ou plusieurs bénéficiaire(s) qui se chargeront de régler les frais d’obsèques avec ce capital. 
Le contrat doit prévoir expressément l’affectation du capital au paiement des funérailles, de sorte qu’aucun bénéficiaire ne puisse utiliser ce capital à d’autres fins. S’il s’avère que le montant du capital dépasse le prix des obsèques, le restant pourra cependant être utilisé par le bénéficiaire du contrat à sa guise.

Quelles prestations attendre d’une convention obsèques ?

Une convention obsèques en prestations prévoit de nombreuses prestations pour anticiper tous les détails de ses propres obsèques. Plus l’organisation de vos funérailles sera précise et anticipée, plus vous pourrez décharger vos proches du poids de la réflexion qu’impliquent ces différentes problématiques, tout en étant certain que vos dernières volontés soient respectées.
La convention obsèques en prestations vous permet de choisir votre mode de sépulture (crémation ou inhumation), votre type de cérémonie (civile ou religieuse), mais également de très nombreux détails comme le choix du cercueil ou de l’urne, l’acquisition éventuelle d’une concession, la couleur des fleurs, la tenue des porteurs... 
Une convention obsèques peut donc comporter des prestations très étendues si vous avez des désirs particuliers. Le niveau de ces prestations varie considérablement d’une personne à l’autre, en fonction des sensibilités, des croyances, mais aussi du budget de chacun.

Quand souscrire une convention obsèques ?

La convention obsèques s’adresse à tous. Mais alors, à quel moment de sa vie devient-il opportun de souscrire une convention obsèques ?
Le montant des cotisations à verser dépend du capital assuré et de l’âge auquel la convention obsèques est souscrite. Plus le souscripteur est âgé, plus ses cotisations sont importantes. 
Pour anticiper au mieux ses besoins futurs et rationaliser ses cotisations, il est conseillé de souscrire un contrat obsèques entre 50 et 60 ans. L’âge limite de la plupart des contrats se situe aux alentours des 80 ans.
Il est également conseillé de porter une attention particulière au délai de carence appliqué dans certains contrats. En effet, les garanties ne prennent pas systématiquement effet dès la signature de votre contrat : celui-ci peut prévoir un délai de carence pendant lequel le capital ne sera pas reversé à vos bénéficiaires.
Pour la plupart des contrats, un délai de carence de neuf mois à deux ans s’applique pour les décès à la suite d’une maladie. Si le décès par maladie a lieu avant la fin du délai de carence, seules les cotisations que vous aurez versées seront reversées à vos bénéficiaires. Dans le cas d’un décès accidentel, le délai de carence n’intervient pas et l’ensemble du capital sera reversé à vos bénéficiaires. 

Le capital obsèques

Un capital obsèques peut être constitué par le versement d’une cotisation temporaire ou viagère. Un délai de carence s’applique généralement afin de protéger l’assureur contre la fraude ou l’abus. 

Les trois types de cotisations

On distingue donc trois types de cotisations pour constituer son capital obsèques :

  • La cotisation unique, qui prévoit que le souscripteur verse d’un coup le capital souhaité, par exemple 4 000 euros ;
  • La cotisation temporaire, qui prévoit un étalement des cotisations, versées à intervalles réguliers dans le temps ;
  • La cotisation viagère, qui court jusqu’au décès du souscripteur. Ce type de cotisation est plus risqué, puisque le montant des cotisations versées peut dépasser le montant du capital garanti.

L’utilisation du capital

Jusqu’en 2013, les bénéficiaires d’un contrat en capital n’étaient pas tenus d’utiliser le capital pour les funérailles du défunt, ce qui incitait beaucoup de souscripteurs à préférer la convention obsèques, afin d’obliger ses bénéficiaires à utiliser ce capital à bon escient. 
Désormais, les bénéficiaires de tout contrat obsèques, qu’il s’agisse d’un contrat en capital ou d’une convention obsèques en prestations, sont tenus d’utiliser le capital uniquement pour le financement et l’organisation des funérailles du défunt.

Le rachat de la convention obsèques en prestations ou du capital décès

Le rachat d’un capital décès ou d’une convention obsèques en prestations est parfois possible. L’assuré peut donc demander à récupérer les versements effectués pour bénéficier d’une partie du capital déjà constitué. Le rachat peut être partiel ou total.
Dans le cadre d’un rachat partiel, l’assuré peut demander à récupérer une partie seulement des versements déjà effectués. La somme restante sera affectée au financement des obsèques et à une partie des prestations, si le montant le permet.
Dans le cadre d’un rachat intégral, le contrat est résilié. L’assuré récupère son capital, mais n’est plus couvert par aucune des garanties du contrat.
Généralement, un rachat de convention obsèques implique des pénalités. Ces pénalités dépendent des clauses initialement prévues dans votre contrat.
Il est également possible de demander la mise en réduction, autrement dit de stopper ses versements, mais de rester assuré pour le capital déjà constitué.

Bien choisir sa convention obsèques

Vous envisagez de souscrire une convention obsèques ? Le choix de votre assureur est essentiel pour vous assurer de bénéficier de prestations de qualités, tout en rationalisant vos frais ! 
Eovi Mcd Mutuelle vous propose un contrat adapté à vos besoins avec l’offre Aésio Prévoyance Obsèques. La revalorisation de votre capital est garantie et la souscription vous est proposée jusqu’à 80 ans sans questionnaire de santé. Contactez sans plus attendre nos conseillers pour leur présenter votre situation et demander conseil !


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