Prévoyance : définition assurance prévoyance

Qu’entend-on par prévoyance ?

De nombreux aléas peuvent toucher une personne tout au long de sa vie : une maladie, un accident, une perte d’emploi impactent considérablement et parfois irrémédiablement le niveau et la qualité de vie de nombreux Français. Des contrats de prévoyance permettent d’anticiper ces risques, de compenser les pertes financières et/ou de répondre efficacement à une situation de dépendance. Découvrez la définition de la prévoyance et les principaux risques couverts.

Définition officielle de la prévoyance

La prévoyance a été définie de façon précise par le droit français. La loi EVIN du 31 décembre 1989 (loi n° 89-1009) la qualifie par les  « opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage. »

Les organismes habilités à mettre en œuvre des opérations de couverture liés à ces risques sont identifiés par le législateur :

a)    Entreprises régies par le code des Assurances ;
b)    Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale ;
c)    Institutions de prévoyance ;
d)    Mutuelles relevant du code de la Mutualité.
e)    Organismes visés aux articles L. 644-1 et L. 652-1 du code de la Sécurité Sociale

En tant que mutuelle, Eovi Mcd est par exemple autorisée à proposer des contrats de prévoyance.

Les principaux types de contrats de prévoyance

Être prévoyant consiste à anticiper des risques plausibles, mais qui demeurent incertains : une chute, une blessure, une affection peuvent par exemple toucher n’importe qui, sans que l’on soit pour autant certain d’y être confronté un jour. 
Mutuelles et sociétés d’assurance proposent des solutions de prévoyance qui apportent des garanties répondant à des besoins spécifiques. Une définition exhaustive de la prévoyance commence donc par une présentation des différents types de risques encourus pouvant bénéficier d’une couverture : perte de revenus consécutive à une maladie, un accident, une incapacité ou une invalidité, décès...

Garantie des accidents de la vie

Une garantie accidents de la vie (GAV) protège l’assuré, et potentiellement sa famille, des conséquences liées à divers accidents. Elle permet de verser une indemnisation en cas d’accident sans responsable identifié, ou provoqué par l’assuré. Sont notamment concernés :
•    Accidents domestiques (bricolage, jardinage, cuisine…)
•    Accidents associés à un loisir (sport, voyage…)
•    Catastrophes naturelles (tempête, tremblement de terre…) ou technologiques (effondrement d’un bâtiment ou d’un ouvrage d’art…)
•    Accidents médicaux
•    Agressions ou attentats

Les garanties peuvent varier en fonction de l’assureur et du montant des cotisations. Dans certains contrats, les accidents de la route et du travail ne sont pas inclus. Ils peuvent alors être pris en charge par des assurances spécifiques. 

•    Découvrez Aésio Prévoyance Accident, notre garantie des accidents de la Vie
•    Consultez la définition officielle des accidents de la vie

Assurances décès et obsèques

Le décès fait partie des risques entrant en compte dans la définition de la prévoyance. Deux types de contrats répondent aux besoins des assurés.

L’assurance décès permet à l’entourage d’une personne défunte de faire face aux enjeux financiers de la disparition d’un proche, par le versement d’une rente ou d’un capital.

•    Découvrez Aésio Prévoyance Décès, notre Assurance Décès

L’assurance obsèques se focalise sur les coûts associés aux funérailles, parfois élevés. 

•    Découvrez Aésio Prévoyance Obsèques, notre Assurance obsèques

Pour ces deux types de contrats, des services sont généralement proposés pour faire face aux démarches administratives. Vous pouvez aussi souvent bénéficier d'une assistance personnalisée (garde d’enfants, déplacements…) et d’un soutien psychologique.

Assurance Dépendance

La dépendance fait partie du champ d’application de la prévoyance, mais compte aussi parmi les enjeux de notre société. Elle peut résulter d’une invalidité ou être liée à l’âge. Il est possible d'adhérer à un contrat spécifique pour anticiper ce risque et bénéficier du versement d’une rente ou d’un capital, dont les montants peuvent être modulés en fonction des cotisations versées.

•    Découvrez Eovi Mcd Autonomie, notre assurance dépendance

Arrêt de travail et maintien de salaire

Résultant généralement d’une maladie ou d’un accident, un arrêt entraîne une baisse de revenus. Les revenus versés par l’Assurance maladie Obligatoire sont en effet plafonnés à 50 % du salaire brut.

Certains contrats viennent compenser la perte de revenus pour maintenir le niveau de vie d'un salarié arrêté. Selon la formule souscrite, vous pouvez vous prémunir contre une incapacité de travail, une perte totale et irréversible d’autonomie, une maladie longue ou un décès.

•    Découvrez Moduvéo, notre assurance maintien de salaire
•    Découvrez Territoria Mutuelle, notre prévoyance fonction publique territoriale

Prévoyance individuelle et collective

Les particuliers peuvent souscrire à titre individuel à un ou plusieurs contrats. Mais il existe aussi pour les salariés des mécanismes de prévoyance collective, obligatoires ou facultatifs.

Définition de la prévoyance collective obligatoire

Les employeurs doivent mettre en place pour leurs salariés cadres un contrat de prévoyance décès collectif. La mise en place d’un tel dispositif est facultative pour les autres catégories de salariés, sauf si un accord de branche ou une convention collective le stipule.

La loi du 19 janvier 1978, dite loi de « mensualisation », contraint les employeurs à assurer un certain niveau de salaire en cas d’arrêt consécutif à une maladie ou un accident aux salariés ayant au minimum un an d’ancienneté.

Des prestations collectives facultatives

Un employeur peut aussi décider de proposer à ses salariés des offres de prévoyance collective facultative. Une telle démarche peut s’inscrire dans la politique sociale de l’entreprise : elle contribue à son attractivité sur le marché du travail, peut aider à fidéliser et motiver les collaborateurs.

Nos offres de prévoyance salariés s’adaptent aux attentes des entreprises et de leurs collaborateurs.

Le cas particulier de la complémentaire santé

L’assurance santé couvre un risque bien identifié : rembourser le reste des frais de santé à charge après remboursement par l’Assurance Maladie Obligatoire. Il peut s’agir de soins préventifs, d’examens, de médicaments, de consultations, d’actes chirurgicaux ou bien encore d’une hospitalisation.

Depuis 2016 et l’Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu en France, une entreprise doit obligatoirement proposer une complémentaire santé collective à chaque salarié, sauf exception. L’entreprise cotise à hauteur minimale de 50 %, le reste étant à la charge du salarié. 
Les personnes non salariées peuvent bénéficier d’une couverture grâce à leur conjoint ou souscrire un contrat individuel.

Mutuelle santé et prévoyance répondent à des besoins différents : il est utile de bénéficier à la fois d’un remboursement optimal de ses frais de santé, tout en profitant de garanties pour faire face à une perte de revenus ou à des besoins spécifiques liés à une maladie ou un accident entraînant une dépendance, une incapacité ou un décès.

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