Lettre résiliation assurance prévoyance
Une assurance prévoyance protège un souscripteur et ses éventuels bénéficiaires de risques liés à des aléas de la vie, comme un accident ou une maladie. Vous désirez résilier votre contrat actuel ? Nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation à recopier et à transmettre à votre compagnie d’assurances, société mutualiste ou institution de prévoyance.
Une assurance prévoyance protège un souscripteur et ses éventuels bénéficiaires de risques liés à des aléas de la vie, comme un accident ou une maladie. Vous désirez résilier votre contrat actuel ? Nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation à recopier et à transmettre à votre compagnie d’assurances, société mutualiste ou institution de prévoyance.
Résiliation d’assurance prévoyance à échéance
Un contrat d’assurance prévoyance est souscrit généralement pour une durée de douze mois, et est renouvelé par tacite reconduction. La loi Chatel encadre les conditions de résiliation et protège les particuliers.
Vous avez été informé de la date limite de résiliation
Les organismes assureurs doivent prévenir leurs clients et leur communiquer un échéancier au plus tard quinze jours avant la date limite de résiliation. En cas de non-respect de ce délai, vous disposez de 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis pour exprimer votre volonté de résilier.
En respectant le préavis fixé par votre contrat, qui est le plus souvent de deux mois, vous pouvez résilier votre contrat à date anniversaire en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez pour cela recopier et utiliser ce modèle de lettre :
Expéditeur
|
Vous avez reçu votre avis et votre échéancier moins de quinze jours avant la date limite de résiliation, mais il a été envoyé avant la date d’échéance de votre contrat ? Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant.
Expéditeur
|
Vous n’avez pas été informé de la date limite de résiliation
Vous n’avez pas reçu votre échéancier et vous n’avez pas été averti de la date limite de résiliation de votre contrat avant son échéance ?
Dans le cadre de la loi Chatel, vous pouvez résilier à tout moment par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez pour cela recopier ce modèle de lettre.
Expéditeur
|
Résiliation pour changement de situation
Un changement de situation qui a une incidence sur la couverture du risque peut permettre une résiliation de votre assurance prévoyance avant sa date d’échéance :
- Changement de domicile
- Changement de situation matrimoniale
- Changement de régime matrimonial
- Changement de profession
- Retraite ou cessation définitive d’activités professionnelles
La demande doit être adressée à la compagnie d’assurances, à la mutuelle ou à l’institution de prévoyance dans les trois mois. Vous formulez votre demande par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant les pièces justificatives attestant de cette évolution (par exemple, copie d’un certificat de mariage).
Expéditeur
|
Changez d’assurance prévoyance
Vous souhaitez changer d’assurance prévoyance ? Nous proposons des solutions qui répondent aux attentes de tous, particuliers ou travailleurs indépendants :
- Garantie des Accidents de la Vie
- Assurance Décès
- Assurance Obsèques
- Assurance Dépendance
- Assurance Maintien de Salaire
- Assurance Arrêt de Travail pour fonctionnaires territoriaux
- Assurance prévoyance professionnelle
- Assurance dépendance pour travailleurs non-salariés
Nous proposons aussi aux dirigeants d’entreprise des solutions de prévoyance collective pour les salariés.
Vous avez des questions ? Vous pouvez joindre nos conseillers au 0800 221 111 ou utiliser notre messagerie en ligne.
Demandez votre étude personnalisée !