Lettre résiliation assurance prévoyance

Une assurance prévoyance protège un souscripteur et ses éventuels bénéficiaires de risques liés à des aléas de la vie, comme un accident ou une maladie. Vous désirez résilier votre contrat actuel ? Nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation à recopier et à transmettre à votre compagnie d’assurances, société mutualiste ou institution de prévoyance.

Résiliation d’assurance prévoyance à échéance

Un contrat d’assurance prévoyance est souscrit généralement pour une durée de douze mois, et est renouvelé par tacite reconduction. La loi Chatel encadre les conditions de résiliation et protège les particuliers.

Vous avez été informé de la date limite de résiliation

Les organismes assureurs doivent prévenir leurs clients et leur communiquer un échéancier au plus tard quinze jours avant la date limite de résiliation. En cas de non-respect de ce délai, vous disposez de 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis pour exprimer votre volonté de résilier.

En respectant le préavis fixé par votre contrat, qui est le plus souvent de deux mois, vous pouvez résilier votre contrat à date anniversaire en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez pour cela recopier et utiliser ce modèle de lettre :

Expéditeur

Nom :
Prénom :
Adresse :
N°de contrat :
N°d’Assuré :

Destinataire

Entreprise :
Adresse :

Objet : Résiliation d’un contrat d’assurance prévoyance
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce présent courrier de ma volonté de résilier le contrat d’assurance prévoyance n° à sa date d’échéance [vous pouvez préciser la dénomination commerciale ou la nature du contrat : par exemple, Garantie des Accidents de la Vie].
Je vous remercie de me faire parvenir un avenant de résiliation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Lieu :

Date :

signature

Vous avez reçu votre avis et votre échéancier moins de quinze jours avant la date limite de résiliation, mais il a été envoyé avant la date d’échéance de votre contrat ? Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant.

Expéditeur

Nom :
Prénom :
Adresse :
N°de contrat :
N°d’Assuré :

Destinataire

Entreprise :
Adresse :

Objet : Résiliation d’un contrat d’assurance prévoyance
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce présent courrier de ma volonté de résilier le contrat d’assurance prévoyance n° à sa date d’échéance [vous pouvez préciser la dénomination commerciale ou la nature du contrat : par exemple, Garantie des Accidents de la Vie].
L’avis et l’échéancier ayant été envoyés par vos services le … / … / …, je respecte le délai de 20 jours prévu par la loi.
Je vous remercie de me faire parvenir un avenant de résiliation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Lieu :

Date :

signature

Vous n’avez pas été informé de la date limite de résiliation

Vous n’avez pas reçu votre échéancier et vous n’avez pas été averti de la date limite de résiliation de votre contrat avant son échéance ?
Dans le cadre de la loi Chatel, vous pouvez résilier à tout moment par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez pour cela recopier ce modèle de lettre.

Expéditeur

Nom :
Prénom :
Adresse :
N°de contrat :
N°d’Assuré :

Destinataire

Entreprise :
Adresse :

Objet : Résiliation d’un contrat d’assurance prévoyance
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,
Je n’ai pas été informé par vos soins de la date limite d’exercice de mon droit à la dénonciation, que vous êtes normalement tenu de joindre à chaque avis d’échéance annuelle, avant la date d’échéance de mon contrat.
Conformément aux dispositions de l’article L113-15-1 du Code des assurances [ou de l’article L221-10-1 du Code de la mutualité pour une souscription auprès d’une mutuelle], je vous informe par ce présent courrier de ma volonté de résilier le contrat d’assurance prévoyance n° avec une prise d’effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste [ou de la date d’expédition de l’envoi recommandé électronique], soit le . Je vous rappelle que cette demande ne peut entraîner aucune pénalité.
Je vous remercie de me faire parvenir un avenant de résiliation et de procéder au remboursement du solde des cotisations.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Lieu :

Date :

Signature :

Résiliation pour changement de situation

Un changement de situation qui a une incidence sur la couverture du risque peut permettre une résiliation de votre assurance prévoyance avant sa date d’échéance :

Changement de domicile
Changement de situation matrimoniale
Changement de régime matrimonial
Changement de profession
Retraite ou cessation définitive d’activités professionnelles

La demande doit être adressée à la compagnie d’assurances, à la mutuelle ou à l’institution de prévoyance dans les trois mois. Vous formulez votre demande par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant les pièces justificatives attestant de cette évolution (par exemple, copie d’un certificat de mariage).

Expéditeur

Nom :
Prénom :
Adresse :
N°de contrat :
N°d’Assuré :

Destinataire

Entreprise :
Adresse :

Objet : Résiliation d’un contrat d’assurance prévoyance avant échéance
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,
À la suite d’une modification de ma situation [préciser le motif], je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance prévoyance n° avant sa date d’échéance, conformément aux articles L113-16 du Code des assurances et L 221-17 du Code de la mutualité.
Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives qui attestent de ce changement de situation. Je vous demande de bien vouloir mettre un terme au présent contrat dans un délai d’un mois à compter de la réception du présent courrier.
Je souhaite recevoir en retour un certificat de radiation, et être remboursé le cas échéant des éventuelles cotisations déjà versées et correspondant à la période postérieure à ma résiliation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes plus sincères sentiments.

Lieu :

Date :

signature

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