Lettre résiliation assurance décès

Une assurance décès protège les proches du souscripteur en cas de disparition, en versant un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Elle couvre aussi généralement les risques liés à une invalidité ou à une perte totale et irréversible d’autonomie. Vous souhaitez réaliser des économies ou vous désirez vous orienter vers une autre solution de prévoyance ? Vous avez la possibilité de résilier votre assurance décès en respectant certaines conditions.

Une assurance décès protège les proches du souscripteur en cas de disparition, en versant un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Elle couvre aussi généralement les risques liés à une invalidité ou à une perte totale et irréversible d’autonomie. Vous souhaitez réaliser des économies ou vous désirez vous orienter vers une autre solution de prévoyance ? Vous avez la possibilité de résilier votre assurance décès en respectant certaines conditions.

Résiliation à échéance : modèle de lettre

Généralement, un contrat d’assurance décès est signé pour une durée d’un an et est soumis au principe de tacite reconduction. 
La loi Chatel permet à un particulier de résilier son assurance décès à chaque date anniversaire, à condition de respecter un préavis (le plus souvent fixé à deux mois). L’assureur, la mutuelle ou l’institution de prévoyance doit vous prévenir de l’approche de l’échéance et vous fournir un échéancier au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.
Pour faire valoir votre droit à résilier votre contrat d’assurance décès à échéance, vous pouvez envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception.

Expéditeur


Nom :
Prénom : 
Adresse :
N°de contrat :
N°d’Assuré :


Destinataire
Entreprise : 
Adresse :


Objet : Résiliation d’un contrat d’assurance décès
Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce présent courrier de ma volonté de résilier le contrat d’assurance décès n°                   à sa date d’échéance.
Je vous remercie de me faire parvenir un avenant de résiliation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


Lieu :


Date : 


signature

 

Résiliation pour changement de situation

Les Codes des assurances et de la mutualité prévoient la possibilité de résilier un contrat d’assurance prévoyance avant sa date d’échéance en cas de changement de situation ayant une incidence sur le risque garanti :

  • Changement de domicile
  • Changement de situation matrimoniale
  • Changement de régime matrimonial
  • Changement de profession
  • Retraite ou cessation définitive d’activités professionnelles

L’assuré dispose de trois mois pour avertir la compagnie d’assurances, la mutuelle ou l’institution de prévoyance. La résiliation prend effet dans un délai d’un mois. Au courrier recommandé avec accusé de réception, le client joint un document attestant de l’évolution de la situation.

Expéditeur


Nom :
Prénom : 
Adresse :
N°de contrat :
N°d’Assuré :


Destinataire


Entreprise : 
Adresse :


Objet : Résiliation d’un contrat d’assurance décès avant échéance
Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,
À la suite d’une modification de ma situation [préciser le cas], je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance décès n°                    avant sa date d’échéance, conformément aux articles L113-16 du Code des assurances et L 221-17 du Code de la mutualité.
Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives attestant de ce changement de situation. Je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire afin de mettre un terme au présent contrat dans un délai d’un mois à compter de la réception du présent courrier.
Je vous  remercie de m’envoyer en retour un certificat de radiation, et de me rembourser le cas échéant les éventuelles cotisations déjà versées et correspondant à la période postérieure à ma résiliation.
Je vous prie d’agrée, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.


Lieu :


Date : 


signature

Note : les contrats d’assurance vie ne sont pas concernés par ce dispositif. 

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