Les différentes aides pour un maintien à domicile

La dépendance est un sujet de plus en plus présent dans notre société confrontée aux enjeux du vieillissement de la population. Le maintien à domicile s’impose comme une alternative aux établissements spécialisés qui séduit de nombreux particuliers. Si cette option a un coût, différents dispositifs viennent heureusement l’alléger.

La dépendance est un sujet de plus en plus présent dans notre société confrontée aux enjeux du vieillissement de la population. Le maintien à domicile s’impose comme une alternative aux établissements spécialisés qui séduit de nombreux particuliers. Si cette option a un coût, différents dispositifs viennent heureusement l’alléger.

Les aides sociales au maintien à domicile

De nombreux dispositifs versés par l’État, les Conseils Départementaux ou d’autres organismes publics viennent en aide aux particuliers en situation de dépendance ou de handicap.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’APA à domicile est destinée aux personnes âgées de 60 ans en situation de dépendance. Elle permet de financer : 

  • Un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne : se laver, s’habiller, se nourrir, se lever et se coucher…
  • Une surveillance régulière rendue nécessaire par l’état de santé du sénior 

Elle est accessible à toutes les personnes de 60 ans ou plus qui résident en France de façon régulière et stable, et qui attestent d’un degré de perte d’autonomie évalué GIR 1, 2, 3 ou 4 par les services compétents du Conseil Départemental. Une dégressivité s’applique en fonction des revenus.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :

  • PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ;
  • aide financière pour rémunérer une aide à domicile ;
  • prestations des caisses de retraite

Vous devez dans un premier temps vous procurer un dossier de demande d’Allocation Personnalisé d’Autonomie auprès des services du département, auprès de votre mairie en contactant le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), ou enfin auprès du point d'information local dédié aux personnes âgées (couramment appelé centre local d’information et de coordination gérontologique ou CLIC). 

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La PCH peut prendre en charge une partie ou la totalité des dépenses liées à la réalisation des actes de la vie quotidienne devenus impossibles. 

 Pour en être bénéficiaire, il faut :

  • Résider en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon de façon stable et régulière
  • Avoir une limitation absolue ou deux limitations graves dans une activité importante du quotidien, parmi les activités listées en annexe du Code de l'action sociale et des familles (se mettre debout, marche, parler, utiliser les sanitaires…)
  • Être âgé de moins de 60 ans lors de la première demande, ou pour les demandeurs de plus de 60 ans remplir les conditions d’accès avant 60 ans ou continuer de travailler 
  • La PCH peut être accordée pour un enfant de moins de 20 ans, à condition de percevoir déjà l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

La PCH est accessible sans condition de revenus. Elle permet de financer cinq types d’aides au maintien à domicile :

  • Aide humaine (intervenant professionnel ou aidant familial)
  • Aide technique (location ou achat d’un matériel adapté)
  • Aménagement du logement (travaux)
  • Aide au transport (aménagement du véhicule, surcoût lié au transport)
  • Aides spécifiques ou exceptionnelles (par exemple, frais de réparation d’un lit médicalisé)
  • Aide animalière (chien guide d’aveugle…)

En cas de handicap surgissant après 60 ans, une personne retraitée n’est pas éligible à la PCH. Elle sera orientée vers d’autres aides au maintien à domicile comme l’APA.
Vous pouvez vous rapprocher de votre MDPH (maison départementale des personnes handicapées) pour obtenir de plus amples renseignements ou amorcer vos démarches.

L’aide financière pour rémunérer une aide à domicile

Une personne âgée aux revenus modestes peut être aidée pour obtenir une aide-ménagère à domicile, à condition de :

  • être âgé de 65 ans ou plus (60 ans si vous êtes reconnu inapte au travail)
  • rencontrer des difficultés pour accomplir les tâches ménagères quotidiennes
  • ne pas toucher l’APA
  • pas être éligible à l’APA
  • respecter les conditions de ressources (903,20 € pour une personne seule et 1 402,22 € pour un couple par mois en 2020)

Les sommes perçues varient en fonction des revenus. Vous pouvez effectuer une demande auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) ou de la mairie dont vous dépendez.

Les aides au logement à domicile

Les aides au logement, accessibles à tous, sont calculées en fonction :

  • des ressources du bénéficiaire,
  • du montant du loyer ou du prêt,
  • du lieu de résidence. 

Deux dispositifs sont proposés :

  • l’APL (aide personnalisée au logement ) pour un logement conventionné,
  • l’ALS (allocation de logement social) pour tout autre logement.

Les personnes hébergées chez des accueillants familiaux agréés sont aussi éligibles à ces dispositifs. La demande s’effectue auprès de la CAF, ou de la MSA pour les agriculteurs retraités.

Les aides de l’Anah pour l’aménagement du logement

L’Agence nationale de l’habitat apporte aux ménages les plus modestes des aides financières pour la réalisation de travaux favorisant un maintien à domicile. Les chantiers financés sont variés : remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied, installation d’un monte-escalier électrique…
Le montant de l’aide de l’Anah peut atteindre jusqu’à 50% du coût HT des travaux, dans la limite de 10 000 € maximum.
Vous pouvez vous rapprocher de l’Anah pour obtenir des informations complémentaires.

Les aides pour l’installation d’une téléassistance

Avec l’âge et la dépendance, les risques de chute, de malaise, de désorientation augmentent. Un service de téléassistance permet, d’une simple pression sur un médaillon ou un bracelet porté en permanence, de joindre une plateforme d’assistance disponible 24h/24 et 7j/7. Les opérateurs sont formés pour évaluer la situation et prendre les décisions nécessaires, dont l’envoi des secours en dernier recours.
Ce dispositif, qui contribue à un maintien à domicile dans de meilleures conditions de sécurité, peut être pris en charge dans le cadre de l’APA.

Les aides fiscales pour l’aide au maintien à domicile

Les personnes en situation de dépendance peuvent accéder à des dispositifs fiscaux associés aux services à domicile. 
Un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses réellement supportées peut vous être accordé, dans la limite de 12 000 euros de prestations par an. Ce plafond est majoré de 1500 € par :

  • Enfant à charge ou rattaché
  • Membre du foyer de plus de 65 ans
  • Ascendant de plus de 65 ans, remplissant les conditions d’éligibilité à l’APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile (uniquement pour le calcul de la réduction d’impôt)

Ce plafond est relevé à 20 000 € lorsque l’un des membres du foyer fiscal est détenteur d’une carte d’invalidité d’au moins 80%.
Le plafond de 12 000 € est relevé à 15 000 € la première année où vous recourez à un salarié à domicile (18 000 € après majorations).
Un bénéficiaire de l’APA ne peut profiter du crédit d’impôt que sur les sommes restant à sa charge.
Vous pouvez vous rapprocher de la Fédération des Particuliers Employeurs de France  (FEPEM) ou vous rendre sur https://particulieremploi.fr/ pour obtenir des informations complémentaires.

Les aides en EHPAD et en USLD

L’aide au maintien à domicile concerne aussi les personnes hébergées en EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en USLD (unités de soins de longue durée).

L’APA en établissement

Les conditions d’attribution sont les mêmes que pour l’APA à domicile, mais cette allocation permet de financer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des USLD (unités de soins de longue durée) ou des EHPAD.

Vous devez être hébergé en France pour être éligible à ce dispositif.

Les aides au logement en établissement

Les aides au logement s’appliquent aussi aux personnes résidant en :

  • EHPAD,
  • USLD,
  • Résidence autonomie.

Pour obtenir votre dossier APL ou ALS (ces dispositifs ne sont pas cumulables), vous devez vous rapprocher de la CAF ou de la MSA (agriculteurs retraités).

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement

Un maintien à domicile devrait toujours relever d’un choix personnel, et ne pas être contraint par une situation financière difficile. L’ASH permet de prendre en charge une partie ou la totalité des frais liés à l’hébergement d’un sénior en établissement ou chez un accueillant familial.
Pour être éligible à l’ASH, il faut :

  • Être âgé de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail) ,
  • Vivre en France de façon stable et régulière,
  • Être en EPHAD, USLD ou résidence autonomie,
  • Avoir des ressources inférieures au montant des frais engagés.

Pour tous les détails sur les formalités associées à l’ASH, vous pouvez vous rapprocher du CCAS de votre commune ou de votre mairie.

La réduction d'impôt en établissement

Les personnes imposables vivant en EHPAD ou en USLD peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 25%, calculée sur les dépenses liées :

  • à la dépendance (accompagnement par un personnel formé pour l’aide aux activités quotidiennes),
  • aux frais d’hébergement.

Les montants des éventuelles aides perçues sont déduits des dépenses effectuées. La réduction d'impôt ne peut pas excéder 2 500 € par personne hébergée.

Les différentes aides extralégales accessibles

Des aides extralégales ont aussi été mises en place au niveau national ou local.

Les aides des mairies ou des conseils départementaux

Au cas par cas, les mairies ou les conseils généraux peuvent proposer des aides au maintien à domicile, financières ou en nature :

  • une aide financière ponctuelle pour faire face à une situation exceptionnelle,
  • une aide pour aider au paiement de prestations de première nécessité (électricité),
  • une participation aux frais de portage de repas ou de téléassistance,
  • une aide à l’hébergement temporaire,
  • un accueil de jour,
  • une aide au travail,
  • etc.

Les aides des caisses de retraite

Les caisses de retraite (Carsat, CNAV…) peuvent accompagner leurs adhérents, notamment celles et ceux qui n’ont pas droit à l’APA.
Ces aides peuvent être financières ou matérielles :

  • Informations et conseils,
  • Ateliers de prévention,
  • Aides à la vie quotidienne,
  • Aides à l’adaptation du logement,
  • Maintien du lien social,
  • etc.

Pour connaître les aides disponibles, vous devez vous rapprocher de votre caisse de retraite.

Les aides des associations

Les associations caritatives aident aussi les personnes en situation de dépendance les plus fragilisées sur un plan financier. Les colis alimentaires viennent par exemple s’ajouter aux différentes aides au maintien à domicile en permettant de réduire certaines dépenses.
Vous pouvez contacter les associations sur votre commune pour bénéficier de leur soutien.

Les aides des mutuelles

Les mutuelles et les assureurs proposent aussi des assurances dépendance et des contrats de garantie des accidents de la vie comprenant des garanties favorisant un maintien à domicile. 
La solution Dépendance Eovi Mcd Autonomie propose ainsi un accompagnement destiné aux personnes en situation de perde d’autonomie et aux aidants.. 

L’accompagnement des aidants 

Le maintien à domicile n’est possible que par l’implication des proches qui endossent le rôle d'aidant. Ces membres de la famille, ces voisins, ces amis font preuve d’un courage immense et d’une abnégation à toute épreuve. Ils commencent à bénéficier d’une plus grande visibilité dans les médias et le débat public et peuvent s'appuyer sur certains dispositifs. 
Les aidants peuvent être salariés par la personne aidée avec l’accès à un crédit d’impôt de 50%. Une partie du coût du salaire peut être prise en charge par les dispositifs évoqués plus haut (APA, PCH…) Un dédommagement est aussi possible pour aider une personne en situation de handicap (PCH, AEEH pour un parent aidant d’un enfant handicapé).
Le Droit au répit, instauré par la loi du 1er janvier 2016,  permet de soulager l’aidant :

  • la personne aidée peut bénéficier d’un accueil de jour ou de nuit,
  • la personne aidée peut être hébergée temporairement pour soulager l’aidant,
  • Un relais à domicile est aussi possible.

Des associations d’aidants permettent aussi de rompre l’isolement et de partager son expérience avec d’autres personnes vivant une situation similaire. Vous pouvez aussi vous rapprocher de la Maison des Aidants en visitant leur site Internet : www.lamaisondesaidants.com/
Eovi Mcd Mutuelle propose aussi des prestations d’accompagnement destinées aux aidants. 
Vous souhaitez prévenir ou anticiper une situation de dépendance ? Faites le point sur les prestations d’aides au maintien à domicile avec nos experts et protégez vos proches en souscrivant à la solution dépendance Eovi Mcd.


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