Les bénéficiaires de votre convention obsèques

Vous songez à souscrire une convention obsèques ? Le choix de vos bénéficiaires a toute son importance pour que vos dernières volontés soient respectées. Comment se fait la désignation des bénéficiaires ? Qui choisir ? Peut-on changer en cours de contrat si on le souhaite ? Quelles seront les responsabilités des bénéficiaires, quels seront leurs droits ? Faut-il les informer de leur rôle ? Autant de questions légitimes que vous vous posez sûrement et auxquelles nous apportons des réponses.

Vous songez à souscrire une convention obsèques ? Le choix de vos bénéficiaires a toute son importance pour que vos dernières volontés soient respectées. Comment se fait la désignation des bénéficiaires ? Qui choisir ? Peut-on changer en cours de contrat si on le souhaite ? Quelles seront les responsabilités des bénéficiaires, quels seront leurs droits ? Faut-il les informer de leur rôle ? Autant de questions légitimes que vous vous posez sûrement et auxquelles nous apportons des réponses.

La désignation des bénéficiaires de la convention obsèques

La désignation du ou des bénéficiaires de votre convention obsèques vous appartient entièrement. Vous devez faire votre choix au moment de la souscription de votre contrat. Vous conservez la possibilité de procéder à un changement ultérieur des bénéficiaires.

Différents rangs pour vos bénéficiaires

Il vous appartient de désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) de votre choix. Dans la majorité des contrats obsèques, des clauses types avec des rangs de bénéficiaires sont prévues. En cas de décès du ou des bénéficiaires de 1er rang, votre capital obsèques sera donc versé au bénéficiaire de 2e rang, et ainsi de suite.
Que se passe-t-il, dans ce cas, si plusieurs bénéficiaires sont placés dans le même rang ? Ici, vous devrez indiquer un pourcentage pour chacun d’entre eux, afin de répartir le capital décès comme vous le souhaitez entre vos différents bénéficiaires. Dans le cas où le capital obsèques serait supérieur au coût de vos funérailles, le restant serait donc réparti entre les bénéficiaires du rang le plus élevé, en fonction des pourcentages que vous aurez préalablement définis.
Si votre contrat ne prévoit pas ces clauses, vous pouvez vous-même désigner librement des niveaux de bénéficiaires. 

Qui peut-on choisir comme bénéficiaire ?

Le plus souvent, le ou les bénéficiaires d’une convention obsèques sont les proches du défunt, notamment le conjoint, partenaire du PACS ou concubin, les enfants ou les parents. Il est cependant tout à fait possible de choisir une autre personne qui vous est chère, par exemple un ami, ou une personne de votre entourage familial, mais sans lien de parenté (beau-fils, belle-fille, beaux parents...).
Il est conseillé d’être le plus précis possible en veillant à préciser le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de chaque bénéficiaire afin que votre choix soit pleinement respecté et qu’aucun vice de forme ne vienne entraver l’exécution de votre contrat.
Dans cette hypothèse, l’éventuel surplus de capital pourra être ensuite versé aux bénéficiaires de second rang, ou à défaut, intégrera la succession du défunt.

Peut-on modifier les bénéficiaires ?

En tant que souscripteur d’un contrat d’assurance obsèques, il est possible de modifier tout ou partie de la liste de ses bénéficiaires à tout moment. Ce changement doit parvenir à l’assureur par avenant au contrat, acte sous seing privé, ou acte authentique.
En revanche, dans le cas où un bénéficiaire a déjà accepté par écrit le bénéfice du contrat d’assurance obsèques, il est impossible de modifier la clause bénéficiaire sans son accord, à moins que celui-ci n’ait tenté d’attenter aux jours du souscripteur.
L’acceptation du bénéfice est en effet possible pour chaque bénéficiaire. Elle doit se faire avec l’accord du souscripteur, par avenant, acte sous seing privé ou acte authentique. Sachez donc qu’une fois que vous aurez permis à votre bénéficiaire d’accepter par écrit le bénéfice de votre convention obsèques et de le notifier auprès de votre assureur, il ne sera plus possible de retirer son nom du contrat sans son accord.

Le rôle des bénéficiaires

Être bénéficiaire d’un contrat obsèques se traduit par des droits, mais aussi par certaines responsabilités.

Les responsabilités des bénéficiaires

Les bénéficiaires de votre convention obsèques jouent un rôle important dans l’organisation de vos funérailles. Au moment de votre décès, ils recevront rapidement le montant du capital garanti, afin de financer le coût de vos funérailles et de gérer l’organisation de vos obsèques.
Beaucoup d’assurés omettent de prévenir leurs bénéficiaires, qui peuvent se laisser surprendre par les événements et ne pas réagir immédiatement après réception du capital.
Il est essentiel de tenir vos proches au courant des mesures que vous aurez prises, et d’informer les bénéficiaires de leur rôle dans l’organisation de vos funérailles.

Les droits des bénéficiaires

Vos bénéficiaires seront chargés de financer et d’organiser vos obsèques, mais pourront conserver le surplus du capital alloué à vos funérailles. Il est donc important de choisir une personne de confiance, que vous souhaitez sincèrement voir récupérer ce capital.
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