Choisir le bon contrat prévoyance : nos conseils

Un contrat de prévoyance offre une protection à un assuré contre des événements susceptibles d’impacter durablement sa vie et ses revenus. En cas de maladie ou d’accident entraînant un arrêt de travail prolongé, une incapacité temporaire ou permanente, une invalidité, une dépendance ou un décès, des indemnités sont versées à l’assuré ou à ses proches, sous forme de rente ou de capital. La loi EVIN du 31 décembre 1989 (loi n° 89-1009) donne une définition de la prévoyance.

De nombreux contrats de prévoyance sont proposés par les compagnies d’assurance ou les mutuelles. Si les tarifs peuvent fortement varier d’une offre à l’autre, le montant des cotisations n’est qu’un critère secondaire. Découvrez les clauses et conditions à prendre en compte avant de signer.

Les risques couverts par votre contrat

En fonction du type de contrat, l’assuré bénéficie d’une couverture pour des risques bien identifiés.

La garantie accidents de la vie (GAV) protège par exemple l’assuré contre de nombreux aléas liés à la vie quotidienne :

•    Accidents domestiques, incluant des activités comme le bricolage ou le jardinage: chute, brûlure, intoxication, traumatisme 
•    Accidents survenus dans le cadre de loisirs (sports, voyage)
•    Catastrophes naturelles ou technologiques 
•    Accidents médicaux
•    Agressions, attentats

Les assurances décès ou obsèques répondent à une situation bien précise : celle du décès de l’assuré. La première aide l’entourage à maintenir son niveau de vie après la disparition de l’assuré, quand la seconde se concentre sur la prise en charge des frais d’obsèques.

L’assurance dépendance couvre quant à elle les conséquences d’une dépendance. Celle-ci peut être liée à l’état de santé de l’assuré, être consécutive à un accident ou être produite par un âge avancé.

Enfin, l’assurance maintien de salaire permet aux salariés de compenser une perte de revenus consécutifs à un arrêt de travail. Des offres spécifiques sont proposées aux travailleurs indépendants, désireux de bénéficier d’un maintien de revenus s’ils doivent momentanément cesser leur activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Les contrats de prévoyance ne remplacent pas une complémentaire santé. La complémentaire santée obligatoire d’entreprise (pour les salariés) ou souscrite à titre personnel peut seule rembourser vos frais de santé pris en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire : consultations, examens médicaux, hospitalisation, médicaments…

Un employeur peut aussi adhérer à un contrat de prévoyance entreprise collectif et en faire bénéficier les salariés : vous profitez alors des garanties souscrites.

Les personnes couvertes

Avant de souscrire un contrat de prévoyance santé, vous devez identifier les personnes qui seront couvertes par celui-ci. Vous pouvez souscrire à titre personnel, ou décider d’étendre la protection à votre conjoint ou à l’ensemble de votre famille.

Assurez-vous que le contrat couvre bien toutes les personnes susceptibles d’être concernées avant de signer : dans le cadre d’une garantie accidents de la vie, il est par exemple utile de couvrir aussi vos enfants, qui peuvent se blesser à la maison, à l’école ou dans leurs loisirs.

Les clauses d’exclusion

Les présentations commerciales des contrats de prévoyance vont à l’essentiel : elles vous présentent dans les grandes lignes les risques pour lesquels vous bénéficiez d’une couverture, mais elles ne précisent pas forcément des exclusions relatives à des situations très précises.

Par exemple, certains contrats proposant une garantie accidents de la vie (GAV) peuvent exclure des risques couvrant la pratique de certains sports extrêmes comme le parapente, le rallye automobile ou encore la plongée sous-marine. D’autres, à l’inverse, intègrent bien la prise en charge des sports dangereux comme le contrat Prévoyance Aésio Macif. Parlez-en à votre conseiller et vérifiez dans les conditions générales d’exclusion avant de signer.

Sachez aussi que des affections déclarées et connues avant votre adhésion peuvent mener à des clauses d’exclusion spécifique. Par exemple, une dépendance ou une incapacité provoquée par une maladie connue avant la date de signature peut entraîner une exclusion.

Les conditions d’accès au contrat

Les mutuelles et assurances désirent évaluer avec précision les risques associés à chaque profil : cette connaissance leur permet notamment d’optimiser le niveau de cotisation pour proposer des offres les plus compétitives possible. Certains contrats sont soumis à des conditions d’accès.

L’âge est un facteur pouvant déterminer l’accès à une offre, ou entraîner une majoration des cotisations. L’adhésion à des contrats d’assurance liés à la dépendance ou au décès, par exemple, peut être conditionnée à un questionnaire de santé, voire un examen médical. Il est alors important de répondre à chaque question avec honnêteté : une information erronée ou l’omission d’antécédents médicaux pourrait entraîner une annulation des garanties.

La situation personnelle et/ou professionnelle est un critère important : il faut s’orienter vers une offre répondant à ses besoins. Par exemple, un gérant d’entreprise n’aura pas les mêmes besoins qu’un travailleur non salarié, et un retraité n’aura pas besoin de garanties s’appliquant aux aléas liés à une activité professionnelle.

Les garanties et indemnités incluses dans votre contrat

Vous avez étudié les risques couverts, vous avez déterminé les personnes à protéger, vous-même ou votre famille, comprenant votre conjoint(e) et vos enfants, ou les salariés de votre entreprise ? Vous devez maintenant valider les garanties et les indemnités incluses dans votre contrat.

L’indemnité : montant et conditions de versement

La principale protection offerte par un assureur est d’ordre financier. Le versement de l’indemnité peut être effectué sous deux formes :
•    Versement d’un capital défini dans les conditions générales
•    Versement d’une rente, le plus souvent mensuelle

Vous devrez alors prendre le temps de comparer les avantages et les inconvénients de chaque solution. Le versement d’un capital de 250 000 € équivaut par exemple un versement d’une rente de 2000 € par mois pendant environ dix ans.

Vous devrez aussi être attentif au délai de carence et à la durée d’indemnisation. Par exemple, une assurance maintien de salaire peut contenir un délai de carence conséquent et une durée d’indemnisation limitée: les assurés ne bénéficieront par exemple des garanties qu’après 30 jours, pour une durée maximale parfois limitée.

Les garanties additionnelles

L’indemnisation n’est pas la seule garantie offerte par un contrat. Une assistance personnalisée et des prestations sont souvent proposées :
•    Garde d’enfants
•    Rapatriement
•    Aide aux démarches administratives
•    Assistance juridique
•    …

Sans être essentielles, ces prestations apportent une valeur ajoutée à une offre et méritent d’être étudiées.

Les options et garanties facultatives

Nous vous invitons aussi, lorsque vous étudiez une proposition de contrat prévoyance, à examiner en détail les prestations proposées en options. Par exemple, une assurance maintien de salaire peut inclure en option le versement d’un capital ou d’une rente en cas d’invalidité.  

Obtenez des informations complémentaires

Vous souhaitez en savoir plus sur nos différentes offres ? Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions. En fonction de vos besoins et de vos ressources, ils vous orienteront vers les contrats les plus adaptés
 


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