31/10/18

Quelle protection sociale pour vos apprentis ?

Le nombre d’apprentis va encore augmenter, grâce à la loi du 5 septembre 2018. Quels sont vos devoirs en matière de protection sociale ? Eclairage par Eovi Mcd mutuelle… 

La voie de l’apprentissage est plébiscitée par plus de 400 000 jeunes de 16 à 25 ans en France.

Les pouvoirs publics souhaitent que ce nombre augmente. C’est l’objectif de la nouvelle loi du 5 septembre 2018, relative à la « liberté de choisir son avenir professionnel ».

Quelle protection sociale devez-vous leur fournir ? Eovi Mcd mutuelle vous aide à faire le point.

 

 

Apprentis : des salariés presque comme les autres

Tous comme les autres salariés de votre entreprise, les apprentis sont affiliés à la Sécurité sociale. Aussi, ils bénéficient :

  • d’une protection en cas de maladie, maternité ou arrêt de travail (indemnités journalières), ainsi qu’en cas d’invalidité ou décès,

 

  • du régime de protection des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), même s’ils fréquentent le centre de formation,

 

  • de l’assurance chômage, sous conditions. Ils perçoivent ainsi les allocations de Pôle emploi suite à leur apprentissage ou si leur contrat est rompu.

Par ailleurs, vos apprentis ont droit à la retraite de base du régime général et à la retraite complémentaire.

Vos avantages : en tant qu’employeur du secteur privé et selon les effectifs de votre entreprise et son statut, vous pouvez être exonéré de cotisations sociales totalement ou partiellement.

 

Loi du 5/09/2018 : qu’est-ce qui change ?

A compter du 1er janvier 2019, les conditions d’accès à l’apprentissage dans certains secteurs sont assouplies :

  • les moins de 18 ans peuvent travailler plus de 35 heures par semaine et plus de 8 heures par jour,

 

  • l’âge maximal pour entrer en apprentissage passe de 25 à 29 ans révolus,

 

  • le régime des aides pour les entreprises de moins de 250 salariés est unifié,

 

  • l’apprenti est autorisé, jusqu’au 31 décembre 2021, à effectuer sa visite médicale auprès d’un médecin généraliste (médecine de ville), si la médecine du travail n'est pas disponible dans un délai de deux mois.

 

A savoir

L’apprenti peut bénéficier d’un cas de dispense à la complémentaire santé collective, notamment si les cotisations représentent 10 % ou plus de sa rémunération brute.

 

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