06/11/18

Prélèvement à la source : préparez-vous pour 2019

Le 4 septembre, Edouard Philippe a annoncé l’application du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019. Le point avec Eovi Mcd mutuelle pour être prêt le jour J.

L’objectif de cette mesure ? Supprimer le décalage actuel d’une année entre la perception d’un revenu et le paiement de l’impôt sur ce revenu. Comment ? En adaptant le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager cette même année.

Quels revenus entrent dans le dispositif ?

  • Les traitements et salaires
  • Les pensions et retraites
  • Les revenus d’activité des travailleurs indépendants
  • Les revenus de remplacement : allocations de chômage, congé maternité, indemnités journalières maladie…

 

Que prévoit le dispositif ?

L’impôt va s’appliquer au montant net imposable.
Il sera prélevé directement sur le revenu.

Le collecteur (employeur, caisse de retraite…) sera en charge du prélèvement.

Le prélèvement suivra un taux calculé par l’administration fiscale.

 

L’administration fiscale prélèvera des acomptes sur le compte bancaire pour :

  • Les bénéficiaires commerciaux, non commerciaux et agricoles
  • Les revenus fonciers récurrents (loyers)
  • Les pensions alimentaires
  • Les rentes viagères à titre onéreux
  • Les revenus de source étrangère imposables en France

 

Quel sera le taux ?

Un taux de prélèvement personnalisé a été transmis aux contribuables qui ont effectué leur déclaration en ligne. Celui-ci sera communiqué à l’employeur ou au collecteur.

Ceux qui ont rempli leur déclaration papier ont reçu leur taux durant l’été, sur l’avis d’imposition envoyé par l’administration fiscale.

 

Année blanche : de quoi s’agit-il ?  

Le prélèvement à la source va modifier aura pour effet d’imposer les revenus de l’année où ils sont perçus.

Pour 2019, les contribuables devraient donc payer leur impôt sur les revenus qu’ils perçoivent en 2019. Ceci créerait une double imposition, puisqu’ils devraient également s’acquitter de leur revenus 2018.

 

La loi prévoit donc l’exonération des revenus perçus en 2018.

Concrètement, en 2019 les contribuables vont bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt calculé sur les revenus 2018.

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