04/12/18

Plan d’épargne retraite européen : nouvelles avancées

La Commission européenne souhaite lancer un plan d’épargne retraite pour tous les pays membres de l’Union européenne. Quels en sont les contours ? Eclairage…

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) avait autorisé les grands principes du Pan-european personal pension product (PEPP).

Le 3 septembre, la commission Affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen les a à son tour validés.

 

Que renferme le PEPP ?

  • Un produit d’épargne de retraite à long terme.
  • Une fabrication et une distribution dans l’Union européenne
  • Une portabilité, afin de s’adapter à la mobilité des travailleurs

A l’étude : un PEPP de base correspondant à une enveloppe bénéficiant d’une option d’investissement sécurisé par défaut.

 

 

Quels avantages ?

  • Grâce au PEPP, l’épargnant doit pouvoir récupérer son capital.
  • Les frais globaux seraient limités à 1% du capital accumulé par an.
  • L’assuré recevrait un conseil personnalisé par le fournisseur ou le distributeur du PEPP. L’objectif : garantir la compatibilité du contrat avec les exigences, les besoins et la capacité des épargnants à investir sur des supports risqués.
  • Un régime de distribution unique, en phase avec celui de la Directive sur la distribution en assurances (DDA) qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2018.

 

Prochaine étape : le texte va être soumis aux prochaines négociations entre le Parlement européen, la présidence autrichienne du Conseil et la Commission européenne.

 

 

 

 

 

Le PEPP en chiffres

-       Adoption par 29 voix

-       10 voix contre

-       17 abstentions

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