22/06/18

Victime d’accident : connaissez-vous le recours contre tiers ?

En voiture, à l’école, au sport, nous pouvons être victime d’un accident causé par un tiers. Cela peut entraîner des frais de santé. Les bons réflexes à adopter…

Les soins médicaux qui découlent d’un accident corporel provoqué, volontairement ou non, par une autre personne sont pris en charge par l'Assurance maladie et la complémentaire santé de la personne blessée.

Mais savez-vous qu’en réalité, c’est au responsable de l’accident ou à son assureur de régler ces frais ?

Pour rendre cela possible, vous devez, en tant que victime, vous charger de quelques démarches.

 

 

Quelles démarches effectuer ?

Dès que l’accident s’est produit, vous devez le déclarer auprès de :

  • votre complémentaire santé
  • votre caisse d’assurance maladie, dans le cas d’un tiers responsable identifié

 

Renseignez les informations qui pourront permettre de préciser les conditions de l’accident en indiquant :

  • sa date
  • ses circonstances
  • l’identité du ou des tiers
  • le nom et l’adresse de son organisme d’assurance
  • le numéro du contrat d’assurance
  • et/ou le numéro de sinistre

 

 

Votre mutuelle : un appui dans vos démarches

  • Elle fait l’avance de vos frais de santé
  • Elle exerce un recours auprès des assurances impliquées, grâce aux renseignements recueillis sur la déclaration
  • Elle vous assiste dans la constitution et le suivi de votre dossier

 

 

Qui prend en charge vos frais de santé ?

Vos frais médicaux doivent être pris en charge par l’assurance du responsable.

Les recours contre tiers permettent à votre mutuelle et à votre caisse d’Assurance maladie (si un tiers est responsable) d’obtenir le remboursement des sommes qu’elles ont avancées (soins médicaux, chirurgicaux…).

Le fait de déclarer l’accident ne modifie en rien de vos remboursements.

 

 

Important

Si vous consultez des professionnels de santé (médecin, pharmacien, radiologue, kinésithérapeute…) ou si vous êtes hospitalisé, n’oubliez pas de préciser que ces soins sont liés à un accident.

En déclarant votre accident, vous permettez que ce soit le tiers responsable (ou son assureur) et non la collectivité qui finance les frais engagés. Vous accomplissez ainsi un geste solidaire et citoyen.

 

Recours contre tiers : dans quels cas ?

Deux cas de figure possible :

  • Accident avec un tiers responsable : évènement provoqué, volontairement ou non, par une tierce personne. Sa responsabilité est alors engagée.
  • Accident sans tiers responsable : évènement fortuit, tel qu’une chute à la maison, à l’école, une blessure lors de la pratique d’un sport.

 

Exemples d’accidents concernés :

Accident de la circulation : collision de véhicules, piéton renversé…

Accident sportif : coup reçu lors d’un match ou d’un entraînement…

Accident scolaire et extra-scolaire causé par un tiers : chute dans la cour de récréation, en cours d’éducation physique, dans la rue…

Accident provoqué par un objet appartenant à un tiers : chute d’un pot de fleurs, d’une tuile…

Accident imputable à un mauvais entretien de la voirie : chaussée, trottoir…

Blessure causée par un animal : morsure de chien…

Accident lors d’une assistance bénévole causé par un tiers : déménagement, changement d’une roue…

Accidents chirurgicaux ou médicaux : blessure lors d’une intervention chirurgicale, infections nosocomiales…

 

Pour déclarer un accident auprès d’Eovi Mcd mutuelle

Par téléphone : 04 77 43 55 57

Par mail 

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