20/08/18

Tarifs : qu’avez-vous le droit de savoir avant une consultation ?

Vous avez un rendez-vous médical ? Pensez à vous renseigner sur les tarifs… Les professionnels de santé doivent vous informer, notamment dans la salle d’attente.

Depuis 2009, les médecins ont pour obligation d’afficher leurs tarifs  dans leur salle d’attente, ainsi que d’autres informations.

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a fait évoluer les informations qui doivent figurer dans les établissements de santé et chez les professionnels de santé.

Chez vos professionnels de santé

Dans vos établissements de soins

Informations devant apparaître :

  • Tarifs des consultations
  • Montant des actes médicaux
  • Prise en charge par l’assurance maladie
  • Secteur 1 ou 2
  • Éventuels dépassement d’honoraires. Au-delà de 70 €, le professionnel doit vous fournir un document écrit mentionnant le prix de l’acte et des dépassements

En cas de litige, vous pouvez saisit l’Ordre départemental des médecins ou bien la Caisse primaire d’Assurance maladie.

Informations devant apparaître :

  •  Tarifs des consultations
  • Montant des actes médicaux
  • Prise en charge par l’Assurance maladie
  • La part restante qu’il reste à payer (par vous ou votre complémentaire santé)
  • Dans les établissements santé, les soins ne peuvent pas être soumis à des dépassements d’honoraires

Exemples de professionnels concernés :

Médecins généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, orthophonistes, audioprothésistes, diététiciens…

Exemples d’établissements concernés :

Publics : centres hospitalier régionaux universitaires –CHRU), hôpitaux des armées (HIA), centres hospitaliers (CH)…

Privés : cliniques, centres de soins…

Aucun mode de règlement ne doit vous être imposé (carte bancaire, espèces…)

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