26/02/18

Couverture santé : où se situe votre entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu’entreprise, vous devez proposer une couverture santé à vos salariés. Où en sommes-nous en 2018 ? Faisons le point… 

  • + de 200 accords de branche en santé contre 80 en 2013.

En tant qu’en entreprise privée, votre contrat de complémentaire santé collective doit être conforme à l’accord de branche dont vous dépendez.

   

  • 14 millions de salariés sont couverts dans le secteur privé, contre 8 millions en 2013

   

  • 3 façons de proposer la cotisation santé sont prévues par l’accord de branche :

- En pourcentage du plafond de la sécurité sociale

- En pourcentage du salaire de l’assuré

- En euros

NB : Vous devez choisir  un type de contrat conforme à la cotisation prévue par l’accord de branche.

   

  • < 80 recommandations d’organismes assureurs en complémentaire santé.

Vous n’avez aujourd’hui aucune obligation de suivre une recommandation faite par un accord de branche. Vous êtes libre de conclure un contrat de complémentaire santé avec l’organisme assureur de votre choix.

Les accords collectifs peuvent prévoir leurs propres dispenses d’adhésion.

Veillez au respect des dispenses d’adhésion spécifiques à votre convention.

    

  • La téléconsultation

Selon la volonté du gouvernement, la téléconsultation pourrait être remboursée par l’Assurance maladie.

A suivre en 2018…

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