11/05/18

Assurance prévoyance : quelles sont vos obligations ?

En tant qu’employeur, vous devez mettre en place des solutions de protection sociale pour vos salariés. Qu’en est-il pour la prévoyance ? 

L’assurance prévoyance a pour objectif de rétablir l’équilibre financier en cas d’événement grave (maladie, accident du travail…).

Depuis la Convention collective des cadres de 1947, en tant que chef d’entreprise, vous devez cotiser pour un contrat d’assurance collective couvrant le risque de décès de vos cadres. Quid des autres collaborateurs ?

Pour connaître vos devoirs spécifiques, référez-vous à votre convention collective. Il se peut que vous deviez également prendre en charge les risques d’invalidité et décès de l’ensemble de vos salariés.

 

Vous avez vérifié et devez effectivement mettre en placeun contrat de prévoyance collectif ?

 

Comment le mettre en place ?

Vous avez 3 possibilités pour mettre en place votre régime de prévoyance :

  • Par accord collectif
  • Par référendum
  • Par décision unilatérale de l’employeur

 

Quelles prestations proposer ?

Les prestations que vous choisirez pourront inclure notamment :

  • Le versement d’une rente en cas d’invalidité ou de dépendance
  • Le versement d’une rente ou d’un capital aux proches en cas de décès
  • Le maintien de salaire en cas d’incapacité de travail
  • Des prestations prévoyance après le départ du salarié…

 

Quel en sera le coût ?

Vous pouvez prendre en charge totalement ou partiellement les cotisations de vos salariés. S’il s’agit d’un contrat obligatoire, les cotisations seront entièrement déductibles du revenu imposable de votre société, dans la limite du plafond, et de votre bénéfice imposable.
Vous aurez également droit à des exonérations fiscales et sociales.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Eovi Mcd mutuelle.

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