12/10/18

Suppression du RSI : quel impact pour les entreprises ?

Avec la suppression du RSI, les contours de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) évoluent. Quel impact pour les entreprises ?

La loi de financement de la sécurité sociale 2018 prévoit l’adossement du RSI au régime général, avec une période transitoire de 2 ans.

C’est la C3S, qui finance le régime de protection sociale des indépendants.

Le décret du 16 mai 2018, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale, indique un certain nombre de conséquences :

  • Fixation du taux de la contribution sociale de solidarité des sociétés.

 

  • Suppression de la contribution supplémentaire, jusqu’ici due par les entreprises dont le chiffre d’affaires était d’au moins 1 milliard d’euros.

 

  • Fusion de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle en une contribution unique. La taxation est fixée à 0,16% pour les entreprises qui dépassent 19 millions d’euros de chiffres d’affaires.

 

  • Evolution de la Caisse nationale du régime social des indépendants, jusqu’ici en charge du recouvrement de ces contributions.

Durant la phase transitoire de réforme du Régime sociale des indépendants (RSI), des organismes sont désignés successivement, selon le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions de la loi de financement concernant l’évolution de la Caisse nationale du régime social des indépendants.

Vous souhaitez que nous abordions un sujet. Faites-nous part de vos suggestions.
Ces articles peuvent vous intéresser

Le bonheur, quel impact sur la santé ?

Le bonheur, quel impact sur la santé ?

Les scientifiques l'affirment : le bonheur est l'allié de notre santé !  Pensées positives, substances chimiques… Le point sur le lien entre bien-être et forme physique.

5 conseils pour être heureux et rester en pleine forme

5 conseils pour être heureux et rester en pleine forme

Le bonheur, c’est bon pour la santé. Une pleine forme du corps et de l’esprit influe sur le sentiment de bien-être. Et si on s’entraînait pour être heureux ?

Les incontournables

Du 14/10 au 20/10

Semaine mondiale de l'allaitement maternel. Thème 2018 : "Allaitement maternel : racines de vie"

Du 15/10 au 19/10

Semaine de la santé auditive au travail : Thème 2018 : "Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail"

16/10/18

Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire

16/10/18 

Journée mondiale de l'alimentation

22/10/18

Journée mondiale du bégaiement

22/10/18 au 26/10/18

Semaine d'action internationale pour la prévention de l'intoxication au plomb

Appel à témoignages

Les sujets du mag vous intéressent ? Partagez avec nous vos expériences par mail lemag@eovi-mcd.fr !