20/11/17

Taxe sur les véhicules de sociétés : les nouveautés

TVS nouvelles modalités

Vous avez un ou des véhicules de société ? Les modalités et échéances de déclaration et de paiement de la TVS ont évolué. 

Les nouvelles modalités 

La loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 modifie les modalités d’imposition à la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) et fixe les prochaines échéances.

Elles dépendent de votre régime d’imposition en matière de TVA.

Régime d'imposition

      

Le nouveau calendrier 

Si vous êtes redevables de la TVS, voici les nouvelles échéances notifiées par la loi.

Calendrier TVS
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