Suppression du RSI : quel impact pour les entreprises ?
Avec la suppression du RSI, les contours de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) évoluent. Quel impact pour les entreprises ?
La loi de financement de la sécurité sociale 2018 prévoit l’adossement du RSI au régime général, avec une période transitoire de 2 ans.
C’est la C3S, qui finance le régime de protection sociale des indépendants.
Le décret du 16 mai 2018, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale, indique un certain nombre de conséquences :
- Fixation du taux de la contribution sociale de solidarité des sociétés.
- Suppression de la contribution supplémentaire, jusqu’ici due par les entreprises dont le chiffre d’affaires était d’au moins 1 milliard d’euros.
- Fusion de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle en une contribution unique. La taxation est fixée à 0,16% pour les entreprises qui dépassent 19 millions d’euros de chiffres d’affaires.
- Evolution de la Caisse nationale du régime social des indépendants, jusqu’ici en charge du recouvrement de ces contributions.
Durant la phase transitoire de réforme du Régime sociale des indépendants (RSI), des organismes sont désignés successivement, selon le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions de la loi de financement concernant l’évolution de la Caisse nationale du régime social des indépendants.
