Lexique S


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Santé publique
Qualifie le profil sanitaire de la population, mais également la vocation de certaines institutions. Ainsi, la Mutualité française est un mouvement social de santé publique.

Secteurs 1 et 2
Un médecin qui exerce en secteur 1 est "conventionné". Il pratique un tarif fixe. Un médecin qui exerce en secteur 2 est "conventionné, honoraires libres". Il fixe lui-même ses tarifs. L'Assurance maladie rembourse l'assuré sur la base du secteur 1.

Sécurité sociale
Recouvre l'ensemble des régimes légaux obligatoires de protection sociale, qui assurent à leurs bénéficiaires une protection pour la quasi-totalité des risques de la vie : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, décès, veuvage, et charges familiales.

Service médical rendu (SMR)
Chaque médicament qui souhaite être inscrit sur la liste des spécialités remboursables doit passer un examen devant la commission de la transparence. Rattachée à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), elle évalue le service médical rendu (SMR) ainsi que l’amélioration du service médical rendu (ASMR). Les critères retenus portent sur l’efficacité, la bonne tolérance, la place dans la stratégie thérapeutique, la gravité de la pathologie et les caractères préventif, curatif ou symptomatique du traitement.

Soins
Actes et prestations par lesquels on soigne quelqu'un, par lesquels on conserve ou rétablit la santé.

Solidarité
Caractère d'une relation entre personnes ayant conscience d'une communauté d'intérêts. Une relation de solidarité entraîne l'obligation morale de se porter assistance mutuellement, les uns les autres, en cas de besoin. C’est le principe fondateur du mutualisme : il s’agit de cotiser selon ses ressources, de se faire soigner selon ses besoins et d’être remboursé. La solidarité s’exerce entre les personnes aux revenus élevés et celles aux revenus modestes, entre les personnes en bonne santé et les personnes malades.

Somme restant à charge
C'est la part de la dépense du patient qui n'est prise en charge ni par la Sécurité sociale ni par sa complémentaire santé. Il peut s'agir notamment des dépassements d'honoraires.

Souscripteur
Personne physique ou morale ayant souscrit à une couverture de garanties.

Stage
Période pendant laquelle certaines prestations, voire la totalité, ne sont pas dues.

Statuts
Recueil des règles générales de fonctionnement de la mutuelle. Ce document est remis à l’ensemble des souscripteurs à l’adhésion. Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer.

Subrogation
Substitution de la mutuelle à son adhérent dans son action pour obtenir le remboursement des prestations qui lui sont dues.

Substitution
Dispositif légal permettant à une mutuelle de demander à un organisme tiers de se substituer à elle pour remplir ses obligations financières vis à vis de ses adhérents.

Suspension
Dans certains cas, et notamment lorsque les cotisations n’ont pas été réglées, la garantie peut être suspendue. Aucun remboursement de prestations n’est dû pendant la période de suspension.

Système de santé
Organisation selon laquelle fonctionnent et interagissent les différents acteurs de la santé et les citoyens. Un système de santé public est régi et financé par la collectivité et s'applique à tous les "assujettis" ; un système de santé privé est régi par des compagnies ou des groupements d'intérêts privés et ne s'applique qu'à certains "affiliés".

Bénéficiaires d'aides, agents territoriaux...

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