Lexique R


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Régime de base

Organisme d’assurance maladie assurant la couverture obligatoire.

Régime obligatoire
Régime d'assurance maladie auprès duquel l'adhésion est obligatoire (Sécurité sociale, MSA, AMPI…). Il intervient systématiquement avant la mutuelle, afin de rembourser une première part des frais de santé.

Règlement mutualiste
Recueil des règles régissant les rapports entre l’adhérent et sa mutuelle, notamment en ce qui concerne leurs obligations réciproques. Ce document est remis à tous les souscripteurs à l’adhésion. Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer.

Remboursement des dépenses de santé
Les dépenses du patient, pour des soins ou des médicaments, sont prises en charge, de 15 % à 100 % selon le cas, par son organisme de Sécurité sociale. Si le patient a souscrit une assurance complémentaire santé, il reçoit une prestation qui couvre tout ou partie de la différence.

Renouvellement
Quelle que soit la date d’adhésion et à l’exception des bénéficiaires CMU pour le régime complémentaire légal, la couverture de garanties est accordée jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Son renouvellement intervient chaque année à compter du 1er Janvier.

Reste à charge
C’est la part de la dépense du patient qui n’est prise en charge ni par la Sécurité sociale ni par sa complémentaire santé. Cela peut notamment être le cas des dépassements d’honoraires.

Retraite
Action de se retirer de la vie professionnelle ou situation dans laquelle on n'exerce plus d'activité professionnelle rémunérée.

Bénéficiaires d'aides, agents territoriaux...

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