Lexique F


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Fédération
Association, rassemblement de plusieurs groupes sous une autorité de conduite commune. La Fédération nationale de la Mutualité française regroupe ainsi 3 000 mutuelles se conformant au code la Mutualité, elles mènent par l'intermédiaire des unions départementales de nombreuses actions de communication et de promotion de la santé.

Feuille de soins électronique (FSE)
Il s'agit des informations télétransmises grâce à la carte Vitale par le professionnel de santé à votre centre de Sécurité sociale.

Forclusion
Perte de la possibilité de faire valoir son droit au remboursement des prestations.

Forfait de 1 €
Depuis le 1er janvier 2005, une contribution forfaitaire de 1 € reste à charge des assurés sur tous les actes médicaux et actes de biologie. Cette somme est déduite des remboursements de l'Assurance maladie obligatoire. Les mutuelles ne peuvent pas le prendre en charge. Sont exemptés de ce forfait : les moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de six mois, les bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l'aide médicale de l'Etat.

Forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie. À partir du 1er janvier 2010, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, passe à : 18 euros par jour en hôpital ou en clinique ; 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé. L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est pris en charge par notre mutuelle.

Franchise médicale
Depuis le 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.

Bénéficiaires d'aides, agents territoriaux...

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