Lexique D


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Date d’effet de l’adhésion

Date à partir de laquelle l’adhérent est effectivement membre de la mutuelle.

Date d’effet de la radiation
Date à partir de laquelle le remboursement de prestation correspond à des actes pratiqués postérieurement à cette date n’est plus dû.

Date d’effet des garanties
Date à partir de laquelle l’adhérent peut bénéficier du remboursement de ses prestations.

Dénomination commune internationale (DCI)
Version simplifiée du nom scientifique des molécules pharmaceutiques. Contrairement à la marque commerciale, la DCI est le vrai nom des médicaments. Elle présente de nombreux avantages. Par exemple, lors d'un voyage à l’étranger, la DCI est la même dans tous les pays, ce qui n’est pas le cas des noms de marque.

Dépassement d'honoraires
Différence entre les honoraires demandés par un praticien et le tarif de convention de la Sécurité sociale.

Détermination de l’âge
Dans tous les cas où il est fait appel à la notion d’âge, celui-ci est déterminé par différence entre le millésime de l’année civile en cours et l’année de naissance du bénéficiaire.

Dispense d'avance de frais
Dispositif qui permet à un assuré social d'être dispensé d'avancer des frais de santé qui sont remboursés par la Sécurité sociale. Synonyme : tiers payant.

Bénéficiaires d'aides, agents territoriaux...

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