Lexique B


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Base de remboursement (BR, BRSS)
C’est la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé par la Sécurité Sociale. Il détermine grâce à un barème pour chaque acte médical le montant sur lequel est calculé le remboursement de la Sécurité Sociale mais il sert aussi de référence pour les assurances complémentaire santé.

Bénéficiaire
Personnes pouvant bénéficier des prestations prévues aux garanties souscrites qu’elles soient membres participants ou ayant droit.

Bulletin d’adhésion
Formulaire permettant de constater la souscription de la garantie et indiquant en particulier la nature de l’option choisie et la date d’effet de la couverture.

Bénéficiaires d'aides, agents territoriaux...

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