Les projets du gouvernement Macron pour les indépendants


Artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales et autres travailleurs indépendants, le RSI est en voie de disparition. Du moins dans sa forme actuelle. Le gouvernement Macron a en effet prévu de réformer ce régime social, pour le simplifier. Eovi Mcd mutuelle vous aide à mieux comprendre les mesures qui toucheront 6,6 millions de cotisants.le calendrier de la réforme qui devrait débuter dès 2018.

Les mesures de la réforme Macron du RSI

La réforme Macron a vocation à aligner le traitement social des indépendants sur la qualité des services proposés aux salariés. Cette réforme prévoit la suppression du RSI et le rattachement des indépendants au régime général de la Sécurité sociale, avec la création d’un guichet spécifique. Cette fusion des régimes permettra aux indépendants de bénéficier d’une gestion et de délais identiques à ceux des salariés.

> Bon à savoir : la réforme concerne uniquement la gestion administrative, et non le niveau des cotisations et des prestations des travailleurs indépendants, qui restera inférieur à celui des salariés. Seules 3 évolutions sont à prévoir en ce sens :

  • une légère baisse des cotisations maladie et chômage des indépendants, en compensation de la hausse de la CSG prévue en 2018 ;
  • une harmonisation de la prise en charge du congé maternité des femmes TNS (10 semaines de congé prénatal et 6 semaines de congé postnatal pour un premier enfant), avec des indemnités identiques à celles des salariées;
  • l’indemnisation des arrêts de travail des TNS dès le 4ème jour (contre le huitième jour actuellement, en cas de maladie ou d’accident supérieur à 7 jours. Cette mesure sera effective le 1er janvier 2018, mais le montant des indemnités journalières versées ne devrait pas augmenter.

 

Les échéances de la réforme du RSI : dès 2018 et jusqu’en 2019

Dans un premier temps, la réforme Macron du RSI sera soumise au vote dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. L’objectif du gouvernement est de faire entrer en application cette réforme dès le 1er janvier 2018. Toutefois, la disparition du RSI sera progressive afin d’éviter les difficultés de mise en place qu’a connues le régime en 2006. Le transfert des missions du RSI se fera sur une période transitoire de 2 ans vers les différentes caisses du régime général :

 

  • la CPAM pour l’assurance maladie ;
  • l’URSAFF pour le recouvrement des cotisations ;
  • la CARSAT pour la liquidation des retraites.

 

La gestion sociale des indépendants par le régime général devrait être totalement opérationnelle dès le 1er janvier 2020.

Professionnels indépendants, ces mesures du gouvernement Macron devraient participer à simplifier la gestion de votre régime obligatoire, mais elles ne changeront pas votre niveau de protection sociale en cas de maladie ou d’accident de la vie (incapacité, invalidité, décès). La souscription d’assurances complémentaires restera nécessaire pour protéger votre santé, vos revenus et sécurisez l’avenir de vos proches

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