Mutuelle pour chef d'entreprise et auto-entrepreneur

Le statut social du dirigeant d'entreprise dépend de deux facteurs : le statut juridique de l'entreprise et son régime fiscal. Deux statuts sont possibles : travailleur non salarié (TNS) ou assimilé salarié. Le choix entre ces deux statuts est important car plusieurs éléments varient de l'un à l'autre :

  • Le montant des cotisations à devoir ;
  • Le niveau de protection sociale ;
  • Les prestations auxquelles se rapportent les cotisations versées.

À chaque statut son assurance santé

TNS rattaché au Régime social des indépendants (RSI) :

  • statut chef entreprise
    Entrepreneur individuel ;
  • Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ;
  • Auto-entrepreneur ;
  • Auto-entrepreneur à responsabilité limitée (AERL) ;
  • Associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
  • Gérant majoritaire de société à responsabilité limitée (SARL) ;
  • Gérant majoritaire de société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;
  • Associé de société en nom collectif (SNC) ;
  • Associé de société civile professionnelle (SCP).

Travailleur salarié rattaché au régime général de la Sécurité sociale

  • Gérant minoritaire ou égalitaire de société à responsabilité limitée (SARL) ;
  • Gérant minoritaire ou égalitaire de société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;
  • Président de société par actions simplifiée (SAS) ou de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Les cotisations du TNS

  • La base de calcul des cotisations est le bénéfice réalisé par l'entreprise, indépendamment des prélèvements effectués par le chef d'entreprise ;
  • Si l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, la base de calcul des cotisations sociales est l'ensemble des bénéfices, dont la rémunération du chef d'entreprise ;
  • Si l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, la base de calcul des cotisations sociales est limitée aux montants des rémunérations prélevées par le chef d'entreprise.

Les prestations sociales dont bénéficient les TNS

  • L’assurance vieillesse qui comprend les cotisations de retraite (régime de base et complémentaire) et d’invalidité-décès ;
  • L’assurance maladie qui comprend les cotisations maladie-maternité et indemnités journalières ;
  • La Sécurité sociale qui comprend les cotisations d’allocations familiales, de CSG-CRDS et de formation professionnelle.

À noter : Si l’ensemble des cotisations dues par un TNS sont bien souvent moins élevées que pour un salarié, on constate de manière générale que les prestations sociales auxquelles ont droit les TNS  sont inférieures à celles des salariés.

Cumul d’un emploi salarié et non salarié

En principe, un salarié a le droit d’exercer une activité en tant que TNS. Toutefois, le cumul peut être soumis à conditions ou être interdit selon :

  • La nature de l’emploi exercé (notamment les fonctionnaires et les professions réglementées qui ont l’interdiction d’exercer certaines activités, même à titre accessoire) ;
  • De la présence d’une clause d’exclusivité pouvant exister dans le contrat de travail du salarié.

À noter : La durée maximale du temps de travail ne concerne que le cumul d'emplois salariés. Ainsi, lors du cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule l'activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail.

Le cas particulier de l'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est considéré comme un TNS rattaché au régime social des indépendants, ou RSI, et dispose à ce titre des mêmes droits et des mêmes obligations en termes de mutuelle et de couverture santé.
Notez que le statut a évolué. Si le terme d'auto-entrepreneur reste encore très populaire, le nom officiel de ce régime est celui de micro-entrepreneur.
Nous invitons à consulter à ce sujet notre page consacrée au statut du micro-entrepreneur .

 

Témoignages :

Lucie, 35 ans, artisan ébéniste

"Ma santé est le premier capital de ma réussite professionnelle, j’en prends soin et je la préserve ! J’ai trouvé en Eovi Mcd mutuelle une complémentaire santé qui m’apporte de bons niveaux de remboursement et qui prend aussi en charge mes séances d’ostéopathie."

Tim, 43 ans, créateur d’un restaurant

"J’ai monté mon restaurant l’an passé. J’ai vraiment apprécié le conseil et l’accompagnement que m’a apporté Eovi Mcd mutuelle dans la mise en place de ma protection sociale. J’ai pu avoir rapidement et clairement toutes les informations dont j’avais besoin, ce qui a considérablement facilité mes démarches par la suite. Avoir un conseiller dédié et joignable facilement est vraiment très appréciable."

Yacine, 32 ans, kinésithérapeute en statut libéral

"Je viens de terminer mes études et de décrocher mon premier contrat dans un cabinet. Étant libéral, je me suis affilié au RSI et j’ai pris ma complémentaire santé chez Eovi Mcd mutuelle. Je porte des lentilles pour travailler, donc j’ai opté pour une garantie qui m’assure une très bonne couverture optique. Et comme je bénéficie du tiers-payant, je n'ai pas eu à avancer les frais chez mon opticien quand j'ai changé de lentilles le mois dernier."

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Tonus Pro

La complémentaire santé des travailleurs indépendants.

Si vous exercez simultanément une activité non salariée et une activité salariée, vous devez vous affilier à la fois au régime des travailleurs indépendants (RSI) et au régime général de la Sécurité sociale.
Le régime de retraite de base étant identique pour les salariés et les non salariés, les droits acquis auprès de chaque régime s’additionnent, ce qui permet, le cas échéant, d’augmenter sa pension de retraite de base.

Concernant les cotisations telles que l’assurance maladie ou les allocations familiales, les droits n’augmentent pas en cotisant à chaque régime.

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