Régime TNS : les étapes et formalités pour devenir travailleur indépendant


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Vous envisagez de créer votre entreprise ? Artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez des démarches à accomplir pour lancer votre activité, mais aussi pour bénéficier d’une couverture sociale. Avec EOVI Mcd, voici les étapes administratives pour devenir travailleur indépendant non-salarié.

Immatriculer son entreprise et choisir son statut de dirigeant TNS

Pour créer votre entreprise, et après avoir choisi sa forme juridique (entreprise individuelle, SARL…), il est indispensable d’immatriculer votre activité au Registre du Commerce et des Sociétés (ou de la Chambre des Métiers si votre activité est artisanale). Depuis 2014, les auto-entrepreneurs doivent eux aussi satisfaire à cette obligation.

Cette déclaration d’activité doit être réalisée auprès du guichet unique en ligne ou de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent : Chambre des Métiers pour les activités artisanales de moins de 10 salariés, Chambre du Commerce et de l’Industrie pour les activités commerciales, etc.

 

> Attention : vous comptez bénéficier de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) ? Vous devez impérativement en faire la demande à votre CFE au moment de votre déclaration, ou au plus tard dans les 45 jours suivants.

 

Devenir travailleur indépendant : des démarches simplifiées

Votre CFE va centraliser l’ensemble des formulaires et pièces complémentaires nécessaires à votre immatriculation et se charger de les transmettre aux différentes administrations intéressées : services fiscaux, Greffe du Tribunal, mais aussi organismes de protection sociale. À ce titre, votre régime social va dépendre du statut de dirigeant que vous avez choisi. Vous relèverez du régime TNS, et donc de la sécurité sociale pour les Indépendants, si vous êtes par exemple :

  • Entrepreneur en EIRL ou micro-entrepreneur ;
  • Associé d’EURL ;
  • Gérant majoritaire de SARL ou de SELARL ;
  • Associé d’une SNC ou d’une SCP. 

Les professions libérales et les activités de service imposées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), ne relèvent pas de la sécurité sociale pour les Indépendants mais de la CIPAV. 

Le Cerfa « volet social TNS » pour l’adhésion à la sécurité sociale pour les Indépendants

Dans le cadre du régime TNS, l’inscription à la sécurité sociale pour les Indépendants se fait au moment de la création d’entreprise. Pour cela, vous devez remplir le formulaire Cerfa 11686, dit formulaire TNS, afin de transmettre les renseignements complémentaires et le joindre à votre dossier de création d’entreprise. Un même imprimé TNS doit être renseigné par votre éventuel conjoint collaborateur.

La sécurité sociale pour les Indépendants gère l’ensemble de la protection sociale obligatoire des artisans et commerçants : maladie-maternité, allocations familiales, santé… Et lors de votre affiliation au régime TNS, vous choisirez parmi les organismes conventionnés de la région de votre résidence, celui qui deviendra votre interlocuteur unique en matière de prestations d’assurance maladie.

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Artisans, commerçants, professions libérales, EoVIMcd vous accompagne dans la mise en place d’une couverture sociale adaptée aux besoins de chacun : maladie, invalidité-décès, perte d’emploi, retraite…

Le + EOVI Mcd ? Vous pouvez bénéficier d’un seul gestionnaire pour votre régime obligatoire et votre régime complémentaire d’assurance maladie ! Vos démarches comme vos remboursements sont plus rapides et vous disposez d’un espace adhérent unique.

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