Cotisations sociales TNS : calcul, simulation et paiement


Principales ressources du régime d’assurance maladie, vos cotisations sociales sont prélevées sur la base de vos revenus professionnels. Ces charges sociales permettent de financer votre régime de protection sociale, la sécurité sociale pour les Indépendants. Néanmoins, la nature de vos cotisations varie selon que vous soyez artisan, commerçant ou encore auto-entrepreneur. Vous vous posez des questions quant au calcul de vos futures cotisations TNS ? Fonctionnement, simulation de cotisations TNS et paiement, EOVI Mcd vous dit tout.

Calcul des cotisations TNS les 2 premières années : une base forfaitaire

Les cotisations sociales de l’assurance maladie sont calculées en fonction de vos revenus. Or, au début de votre activité, vous ne disposez pas encore de revenu de référence : c’est pourquoi le calcul se fait sur une base forfaitaire, et ce, pendant 2 ans.

La 1re année, les cotisations TNS s’élèvent à 19 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et à 40 % du PASS pour les cotisations relatives aux indemnités journalières. Si vous commencez votre activité en cours d’année, un prorata est appliqué (exception faite des indemnités journalières).

> Vous avez créé ou repris votre entreprise avant le 1er janvier 2017 ? Vos cotisations sociales passeront alors à 27% la 2nde année. Passé cette date, le plafond de 19% est maintenu lors de votre 2ème année d’activité.

> Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur depuis 2015) ou comptez le devenir ? Vous relevez dès lors du régime micro-social, un régime simplifié, notamment pour le calcul de vos cotisations. Conséquence ? Un taux fixe est appliqué à votre chiffre d’affaire dès la 1ère année. Ce dernier varie toutefois en fonction de votre statut d’activité :

  • Commerçant (BIC) : 13,10 % ;
  • Artisan (BIC et BNC) : 22,70 % ;
  • Profession libérale relevant de la CIPAV (BNC) : 22,50 %.

3ème année d’activité : des cotisations sociales basées sur vos revenus

Dès le début de la 3ème année d’activité, vos revenus de la 1re année sont connus et peuvent être utilisés pour le calcul de vos cotisations TNS.

Prenez toutefois garde à la régularisation des cotisations sociales. En effet, appliquée en fin d’année, elle peut parfois surprendre… Concrètement, à la fin de chaque année d’activité, vos cotisations sont régularisées sur la base de l’année précédente. Cette régularisation ne peut être appliquée qu’à partir de la 2e année et n’a donc un réel impact qu’à la fin de votre 3e année d’activité : en fonction des revenus que vous avez générés, vous pouvez faire l’objet d’un rappel de cotisations, ou au contraire d’un remboursement. Pour parer à toute mauvaise surprise, mieux vaut réaliser régulièrement des simulations.

Votre conjoint travaille avec vous ? À partir du moment où son activité est régulière et qu’il ne perçoit pas de rémunération, il bénéficie du statut de conjoint collaborateur. Il relève, comme vous, de l’assurance maladie et de ses cotisations sociales TNS : mais il bénéficie d’une base de calcul privilégiée, à choisir parmi 5 formules (avec ou sans partage de revenus entre les conjoints).

Le paiement des cotisations TNS

Le paiement de vos cotisations sociales commence au plus tôt 90 jours après le début de votre activité. Celles-ci peuvent être réglées mensuellement ou trimestriellement. Vous avez, de plus, le choix entre plusieurs modalités de paiement :

  • Prélèvement automatique ;
  • Chèque ;
  • Virement ;
  • Télépaiement.

Si vous le préférez, vous pouvez également demander un report de celles-ci pour la 1re année. Le paiement de vos cotisations sera alors étalé sur une durée maximale de 5 ans.

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