Découvrez la sécurité sociale pour les indépendants.

La réforme du RSI mène à de nombreux changements pour les travailleurs non-salariés. Fondé en 2006, le Régime Social des Indépendants est en effet définitivement supprimé durant l’année 2020. Les indépendants sont dorénavant adossés au régime général de la Sécurité sociale et bénéficient d’un nouvel interlocuteur.

Réforme du RSI et naissance de la SSI

Une logique de simplification préside à la réforme du RSI. Le rattachement au régime général de la Sécurité sociale dans une démarche de rationalisation. Mais les conséquences sont loin d’être anodines pour les TNS, qui se posent de nombreuses questions sur le rôle de la Sécurité sociale des indépendants

Les bénéficiaires de la sécurité sociale pour les Indépendants

Pour bénéficier de leur régime de protection sociale obligatoire, les travailleurs indépendants doivent être affiliés à la Sécurité sociale des indépendants :

  • Artisans et Commerçants
  • Professions libérales
  • Industriels
  • Les  ayants droit des indépendants et leurs conjoints collaborateurs
  • Micro-entrepreneurs

 

Affiliation à la SSI et cotisations

Tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise concernés sont automatiquement affiliés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Pour les personnes qui résident dans les départements et régions d’outre-mer, l’affiliation se fait auprès d’une  caisse générale de sécurité sociale (CGSS).

Les travailleurs non-salariés qui exercent une activité libérale non réglementée étaient auparavant affiliés à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse). Depuis le 1er janvier 2019 (1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs), ils sont tous rattachés par défaut à la SSI. Les travailleurs indépendants enregistrés avant ces dates ont la possibilité de choisir jusqu’en 2023 entre les deux organismes. Le choix doit être mûrement réfléchi en fonction de critères comme le revenu professionnel, la situation personnelle ou familiale, les taux de cotisations.

La déclaration sociale des indépendants, ou DSI, est réalisée en ligne sur http://net-entreprises.fr. Elle permet de communiquer son revenu professionnel à l’URSSAF et aux organismes compétents.

Comprendre le rôle de la sécurité sociale pour les Indépendants

La sécurité sociale pour les Indépendants assure la protection sociale (branche santé) des artisans et commerçants y compris le risque lourd :

  • Maladie, maternité, indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
  • Assurance invalidités-décès
  • Allocations familiales et CSG /CRDS

Régime obligatoire : maladie et maternité

Vous êtes professionnel libéral ? La sécurité sociale pour les Indépendants couvre uniquement  vos prestations maladie et maternité.
Votre couverture obligatoire retraite et invalidité-décès est assurée, en fonction, de votre activité, par une des sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) ou si vous êtes avocat par la CNBF (Caisse nationale des barreaux français). Vos prestations familiales sont versées par la Caf dans les mêmes conditions que pour les salariés

Bon à savoir : Les professionnels libéraux ne  bénéficient pas d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident. Eovi Mcd mutuelle vous propose des solutions adaptées à votre  profession

La sécurité sociale pour les Indépendants est organisé en 3 niveaux :

  • Une caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants qui fédère le réseau des caisses régionales,
  • 30 agences de Sécurité sociale pour les indépendants,
  • un réseau d’organismes conventionnés chargés de la gestion des prestations maladie-maternité (renseignez- vous  Eovi Mcd mutuelle est un organisme conventionné régime obligatoire).

Les missions de la sécurité sociale pour les Indépendants

En tant que travailleur indépendant, votre régime d’assurance maladie prend à la fois en charge :

  • Le versement des prestations : maladie, maternité, indemnités journalières,
  • Le contrôle médical,
  • Les actions sanitaires et sociales,
  • La médecine préventive.

 

Complémentaire santé et prévoyance

La Sécurité Sociale des Indépendants a pour vocation de simplifier et rationaliser les démarches des travailleurs qui ont le statut d’indépendant. Mais elle offre un niveau de protection sociale moindre que celui dont bénéficient les salariés, comme c’était déjà le cas dans le cadre du RSI.

Les travailleurs non-salariés peuvent souscrire un contrat de complémentaire santé TNS pour bénéficier d’une meilleure prise en charge des frais liés à des soins médicaux. Des contrats d’assurance prévoyance peuvent aussi couvrir d’autres risques : compensation d’une perte de revenu consécutive à un arrêt de travail, versement d’une rente venant compléter une pension d’invalidité, épargne retraite permettant de se constituer un capital ou une rente, etc.

Les conseillers Eovi Mcd Mutuelle vous accompagnent dans la mise en place de solutions de prévoyance adaptées à votre profil, votre situation professionnelle et familiale, votre budget. Contactez-les en ligne ou par téléphone.


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