Lexique C


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C.C.A.M

Classification Commune des actes Médicaux

Carte de mutuelle ou carte de tiers payant
Vous devez la présenter chez les professionnels de santé : elle vous donne accès au tiers payant. Votre code contrat permet votre identification et, le code-garantie permet de connaître l’option de couverture dont vous bénéficiez.

Carte européenne d’assurance maladie
Valable un an, elle atteste de vos droits à l’assurance maladie et vous permet une prise en charge de vos frais médicaux selon la législation en vigueur dans le pays qui vous accueille.

Carte Vitale
Carte attribuée à tout assuré social de 16 ans et plus. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l’assurance maladie. Cette carte à puce peut être présentée à tout professionnel ou établissement de santé équipé du matériel informatique permettant de la lire.

CGS (contribution sociale généralisée)
Une taxe assise sur l'ensemble des assiettes des revenus : d'activité, de remplacement, du patrimoine et des placements.

CMU (couverte maladie universelle)
Prise en charge des soins par les régimes obligatoires de Sécurité sociale, pour certaines personnes à faibles revenus, résidant en France.

CMU complémentaire
La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire complète la couverture de base accordée à toute personne résidant de façon régulière en France. Elle permet de bénéficier gratuitement d'une prise en charge complémentaire aux remboursements de la Sécurité sociale, sans avoir à faire l'avance des frais. Les médecins doivent respecter les tarifs conventionnels.

Code de la Mutualité
Texte officiel édictant les règles de fonctionnement de toute institution se voulant "mutualiste". Ne peuvent ainsi se prévaloir du titre de "mutuelles" que les organismes régis par le code de la Mutualité, à la différence des sociétés d'assurances, elles-mêmes régies par le code des assurances.

Complémentaire santé
Garantie venant compléter les prestations de la Sécurité sociale obligatoire pour le remboursement total ou partiel des frais médicaux définis.

Contrat responsable
Les contrats des complémentaires santé sont dits responsables lorsqu'ils garantissent le respect du parcours de soins coordonnés défini par la loi sur l'assurance maladie. Ils assurent un bon niveau de remboursement complémentaire sur des prestations importantes : consultations en cabinet de ville, médicaments à vignette blanche, biologie et analyses médicales. Les contrats responsables comprennent aussi la prise en charge d'au moins deux prestations de prévention. En revanche, ils ne remboursent pas le forfait de 1 euro et les pénalités financières liés au non respect du parcours de soins.

CPAM
Caisse primaire d’assurance maladie

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