Lexique


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Adhérent
L’adhérent se définit comme étant celui qui a concrétisé son adhésion par la signature d’un bulletin d’adhésion.

Affectation de longue durée (ALD)
Prise en charge à 100% de la base de remboursement Sécurité sociale.

Aide à la complémentaire santé (ACS)
L’aide à la complémentaire santé est un bon d’achat à valoir sur une couverture complémentaire santé individuelle. Elle s’adresse aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la CMU complémentaire et dont les revenus ne dépassent pas de plus de 26% le plafond de la CMU.

Assurance maladie
L'assurance maladie est un ensemble d'organismes décentralisés et autonomes qui assurent une mission de service public. Elle couvre l'ensemble du territoire. Ces organismes sont chargés d’offrir à tous les citoyens et à leurs ayant-droits des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux, et d’initier des actes de prévention.

Assurés sociaux
Les assurés sociaux sont toutes les personnes bénéficiant d’une couverture maladie. Ce sont des cotisants, actifs ou retraités, leurs ayants droit (enfants mineurs par exemple) qui sont également couverts sans pour autant payer de cotisations, et tous les bénéficiaires du régime général qui ne cotisent pas faute de revenus suffisants : certains handicapés, détenus, bénéficiaires du RMI…

Assureur complémentaire
Une mutuelle, une assurance privée, une institution de prévoyance proposent des assurances complémentaires santé. Elles assurent le remboursement, de tout ou partie, de la part des soins non remboursés par le régime obligatoire d’assurance maladie (ticket modérateur, forfait journalier à l’hôpital). Elles prennent également en charge tout ou partie des dépassements des médecins à honoraires libres, des frais d’optique, ou de prothèses dentaires…

Autorisation de mise sur le marché (AMM)
Pour être commercialisé comme un médicament, un produit doit bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Sur la base d’essais cliniques, l’AMM garantit que le médicament a un effet thérapeutique et qu’il n’est pas nocif dans le cadre d’une utilisation normale.

Ayant droit
Personne rattachée à un adhérent et qui bénéficie de l'accès aux prestations de la complémentaire santé souscrite par celui-ci.

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