Comprendre le tiers payant généralisé

Eovi Mcd mutuelle vous aide à mieux comprendre le fonctionnement du tiers payant généralisé.


Le tiers payant est un dispositif qui permet aux assurés de ne pas avancer les frais de santé.
Il est actuellement pratiqué par 130 000 professionnels de santé, dont les pharmaciens, et les opticiens.
La loi de santé, votée en 2015 prévoit la généralisation du tiers payant à tous les Français, pour l’ensemble des actes médicaux, dès lors que les honoraires sont pris en charge par l’Assurance maladie. L’objectif : faciliter l’accès aux soins.

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Un déploiement progressif

DÉCEMBRE 2016 Les personnes couvertes à 100% par le régime obligatoire (femmes enceintes et patients atteints d’une affection de longue durée (ALD)) ont droit au tiers payant.
JANVIER 2017 Les Français bénéficient du tiers payant, sur demande, pour la part prise en charge par l’Assurance maladie. Les médecins peuvent proposer le tiers payant sur la part complémentaire, s’ils signent un contrat avec les organismes de complémentaire santé. Ces derniers appliquent le tiers payant à leurs adhérents dans le cadre des contrats responsables.
NOVEMBRE 2017 Le tiers payant devient un droit pour la part prise en charge par l’Assurance maladie.

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Rassurer les professionnels de santé

L’Assurance maladie et les complémentaires Santé ont proposé de simplifier les démarches administratives des professionnels de santé afin de les inciter à pratiquer le tiers payant intégral. Elles se sont engagées sur :

  • l’automatisation de la garantie de paiement, des délais de 3 à 7 jours, le déploiement de téléservices ;
  • un contrat de tiers payant commun à toutes les complémentaires ;
  • la réduction du taux de rejet des factures ;
  • l’harmonisation des normes de facturation, d’information et de virement bancaire, pour un suivi comptable automatisé.

Le tiers payant : mode d'emploi

Le patient

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Le professionnel de santé

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La mutuelle

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Présente à son médecin sa carte vitale et de mutuelle.
Ne règle rien sauf :

  • La participation forfaitaire d’un euro à l’Assurance maladie
  • La majoration du ticket modérateur en cas de non-respect du parcours de soins
  • Le reste à charge en cas de dépassement d’honoraire.
  • La part complémentaire si le professionnel de santé n’applique pas le tiers payant intégral.
  • Vérifie grâce à son logiciel que les droits du patient sont à jour auprès de l’Assurance maladie et de sa complémentaire Santé.
  • Effectue la consultation.
  • Renseigne, via le logiciel, les actes effectués. Le prix de la consultation (part obligatoire et part complémentaire) est calculé et la facture automatiquement envoyée à l’Assurance maladie et à l’organisme de complémentaire santé.
  • Bénéficie d’un suivi automatisé de ses factures.
  • Règle la part complémentaire des actes effectués directement au professionnel de santé
  • Propose des outils et des normes techniques pour faciliter la gestion du tiers payant par le professionnel de santé.
La carte de mutuelle
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Pour la part complémentaire, le tiers payant est mis en place sur simple présentation de la carte Eovi Mcd mutuelle.

La dispense d’avance de frais se fait à hauteur des garanties du contrat.

Pour les professionnels de santé, la présentation de la carte de mutuelle est la garantie de paiement.