Un service en ligne pour prévenir vos risques professionnels

04/03/19

Disponible à tout moment et gratuitement, ce dispositif vous offre, en tant qu’employeur, une visibilité complète sur les risques professionnels auxquels vous pouvez être confrontés.

 

Le compte « accidents du travail-maladies professionnelles » (AT/MP) est un service en ligne accessible sur le site net-entreprises.fr, à destination des entreprises qui cotisent au Régime général de la Sécurité sociale.

 

L’objectif de cet outil ?

Agir efficacement pour prévenir les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Sur ce compte, vous pourrez retrouver l’ensemble des données inhérentes à la sinistralité de votre entreprise et celle de votre secteur, ainsi que le montant de votre cotisation AT/MP.

 

Quels sont les avantages d’un compte AT/MP ?

Tout d’abord ce dispositif propose de multiples fonctionnalités :

 

  • Consultation des taux de cotisation AT/MP accompagnés du détail de leur calcul, avec un historique disponible sur 3 ans. Le taux de cotisation AT/MP appliqué à l’entreprise varie en fonction de sa taille mais aussi de sa sinistralité. Plus le risque de l’entreprise est important, plus le montant de sa cotisation AT/MP sera élevé.

 

  • Rubrique « comprendre la tarification » qui informe notamment sur les cotisations AT/MP ainsi que sur les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.

 

  • Recensement en temps réel des sinistres professionnels récemment reconnus, permettant de mener des actions de prévention adaptées et ciblées.

 

  • Un point d’accès unique pour l’ensemble des services déclaratifs présent sur net-entreprises.fr (DSN, etc.) et aux autres services de l’Assurance maladie - Risques professionnels : déclaration d’accident du travail, attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, etc.

 

  • Et bientôt, un espace de prévention, qui permettra notamment de comparer sa sinistralité à celle des entreprises du même secteur ou encore, de demander des aides financières

 

Comment créer un compte AT/MP ?

Il suffit de vous connecter sur le site web net-entreprises.fr.

Pour vous inscrire, vous devrez renseigner les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Numéro de SIRET

 

Cas spécifiques

  • En tant que tiers déclarant (expert-comptable, par exemple) :

Vous n’êtes pas habilité à créer un compte AT/MP pour vos entreprises clientes.

 

  • En tant que patron d’une entreprise de moins de 20 salariés (TPE) :

Vous pouvez ouvrir un compte AT/MP mais la TPE étant soumise au taux collectif qui ne prend pas en compte la sinistralité réelle de l’établissement mais la sinistralité moyenne d’une activité déterminée, vous ne pourrez pas avoir accès ni à la feuille de calcul ni aux éléments de calcul qui ont permis de déterminer le taux de cotisation AT/MP appliqué.

Cependant, vous pourrez consulter le taux de cotisation AT/MP appliqué à votre TPE, suivre les sinistres survenus dans votre entreprise mais aussi adhérer au service de dématérialisation de la notification du taux.