Télétravail : quels sont les frais pris en charge par l’employeur ?

Alors que le télétravail est généralisé partout en France, celui-peut engendrer certains coûts.  Abonnement internet, matériel, titres déjeuners … Quels sont les frais pris en charge par l’employeur ? Devez-vous verser des indemnités ? 

10/12/20
Temps de lecture estimé : 2 min

Restauration : maintien des droits habituels

  • Dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes.

 

Titres de transport : devez-vous les prendre en charge ? 

  • Lorsque le salarié est placé en situation de télétravail à domicile « en continu » sur le mois ou la semaine, vous n’êtes pas tenu à cette obligation de prise en charge, dès lors que le salarié n’a eu à effectuer aucun trajet entre son domicile et son lieu de travail au moyen de son abonnement de transports durant la période considérée. 
  • Lorsque le télétravail s’effectue par alternance, vous devez alors prendre en charge dans les conditions habituelles les titres d’abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail du salarié, sans abattement des jours en télétravail.

Bon à savoir : le salarié qui n’utilise pas de transports publics pour se rendre sur son lieu de travail n’est pas éligible à cette prise en charge.

 

Et les indemnités de télétravail ? 

L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit. 

 

Quels sont les frais professionnels liés au télétravail ?

Ils correspondent aux frais directement engagés par le salarié pour l’exécution de ses tâches (même en télétravail). Par exemple, il peut s’agir : 

  • D’un abonnement internet
  • D’un forfait téléphonique
  • De fournitures de bureaux 

Pour vous orienter, l’URSSAF a mis à disposition un tableau des frais engagés par le salarié en télétravail

 

Quelle prise en charge pour les frais professionnels ? 

 Les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier ; que la clause du contrat de travail qui met à la charge du salarié les frais engagés pour les besoins de son activité professionnelle est réputée non écrit» (Cass, soc., 19 sept. 2013, n° 12-15.137). Vous pouvez alors opter pour deux options : 

  • Mettre en place un accord collectif dans l’entreprise, qui comporte les modalités de prises en charges des frais professionnels.
  • Elaborer une charte après avis du CSE

 

Quelles sont les modalités de prises en charge ? 

  • Vous pouvez verser une allocation forfaitaire couvrant l’intégralité des frais de télétravail.
  • Vous pouvez rembourser les frais sur facture.

Bon à savoir :  en cette période de pandémie, l’indemnité d’occupation n’est quant à elle pas due si, « en temps normal », l’employeur met à disposition du salarié un local professionnel.


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