Quelle protection sociale pour vos apprentis ?

Le nombre d’apprentis va encore augmenter, grâce à la loi du 5 septembre 2018. Quels sont vos devoirs en matière de protection sociale ? Eclairage par Eovi Mcd mutuelle… 

Eovi Mcd mutuelle
29/05/19
Temps de lecture estimé : 3 minutes
apprentis

 

La voie de l’apprentissage est plébiscitée par plus de 400 000 jeunes de 16 à 25 ans en France.

Les pouvoirs publics souhaitent que ce nombre augmente. C’est l’objectif de la loi du 5 septembre 2018, relative à la « liberté de choisir son avenir professionnel ».

Quelle protection sociale devez-vous leur fournir ? Eovi Mcd mutuelle vous aide à faire le point.

Obligation d''adhésion des apprentis à la mutuelle de groupe

La complémentaire santé collective instituée par l’ANI est par définition obligatoire et universelle : tous les collaborateurs salariés de l’entreprise doivent y adhérer, quels que soient leur statut, la nature de leur contrat de travail ou leur ancienneté. L’employeur doit donc leur remettre un bulletin d’adhésion au moment de leur embauche, que leur contrat soit un CDD , un CDI ou un contrat d’apprentissage.

Apprentis : des salariés presque comme les autres

Tous comme les autres salariés de votre entreprise, les apprentis sont affiliés à la Sécurité sociale. Aussi, ils bénéficient :

  • d’une protection en cas de maladie, maternité ou arrêt de travail (indemnités journalières), ainsi qu’en cas d’invalidité ou décès,
  • du régime de protection des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), même s’ils fréquentent le centre de formation,
  • de l’assurance chômage, sous conditions. Ils perçoivent ainsi les allocations de Pôle emploi suite à leur apprentissage ou si leur contrat est rompu.

Par ailleurs, vos apprentis ont droit à la retraite de base du régime général et à la retraite complémentaire.

Vos avantages : en tant qu’employeur du secteur privé et selon les effectifs de votre entreprise et son statut, vous pouvez être exonéré de cotisations sociales totalement ou partiellement.

 

Loi du 5/09/2018 : qu’est-ce qui change ?

A compter du 1er janvier 2019, les conditions d’accès à l’apprentissage dans certains secteurs sont assouplies :

  • les moins de 18 ans peuvent travailler plus de 35 heures par semaine et plus de 8 heures par jour,
  • l’âge maximal pour entrer en apprentissage passe de 25 à 29 ans révolus,
  • le régime des aides pour les entreprises de moins de 250 salariés est unifié,
  • l’apprenti est autorisé, jusqu’au 31 décembre 2021, à effectuer sa visite médicale auprès d’un médecin généraliste (médecine de ville), si la médecine du travail n'est pas disponible dans un délai de deux mois.

 

À noter : lorsqu’un salarié souscrit la mutuelle collective de son entreprise, il a la possibilité de résilier sa mutuelle individuelle immédiatement, sans attendre la date anniversaire de son contrat. Il lui suffit pour cela de produire son attestation de mutuelle obligatoire .

A savoir

L’apprenti peut bénéficier d’un cas de dispense à la complémentaire santé collective, notamment si les cotisations représentent 10 % ou plus de sa rémunération brute.

 

Pour en savoir plus

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