Projet de loi de finances 2019 : à retenir pour votre entreprise

Projet de loi de finance 2019
Projet de loi de finance

Le projet de loi de finances 2019 a été présenté le 25 septembre en Conseil des ministres. Les principales mesures et leurs impacts pour les entreprises.

Heures supplémentaires : exonération des cotisations sociales

  • A compter du 1er septembre 2019 : suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires, pour tous les salariés.

Cette mesure devrait toucher près de 8 millions de salariés.

Le gouvernement attend de cette mesure une moyenne de 200 euros supplémentaires par an.

 

Du CICE vers des allègements pérennes de charges

  • Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le (CITS) évolueront vers un allègement de cotisations d’assurance maladie.

Il sera de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC.

  • Dès le 1er octobre 2019, une augmentation d’environ 4 points du barème des allégements généraux au niveau du SMIC renforcera le dispositif. Elle sera dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.

 

Un impôt sur les sociétés réversible

En tant qu’entreprise, vous pourrez opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) en sachant que votre choix n’est pas irréversible.

De plus, la baisse de l’IS se poursuivra en 2019.

 

Un nombre de taxes limité

Le projet de loi prévoit la suppression d’une vingtaine de microtaxes en 2019. Ce qui équivaut à un montant de 200 millions d’euros.

  • Une suppression sèche pour 17 taxes.
  • Un remplacement par une imposition annuelle unique pour 3 taxes.

 

ACCRE : une exonération des cotisations sociales étendue

L’Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) prévoir une exonération des cotisations sociales. Celle-ci est étendue à l’ensemble des travailleurs indépendants créant ou reprenant une activité en 2019.

 

Hausse de la fiscalité énergétique

Elle se poursuit en 2019, en particulier sur les carburants.

Par ailleurs, le projet de loi de finances 2019 accompagnement la mise en œuvre de la loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) .

L’objectif : s’orienter vers un nouvel environnement de l’épargne retraite et salariale.

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