Professions libérales et réforme des retraites

Vous êtes profession libérale ? Eovi Mcd mutuelle décrypte ce que prévoit le projet de loi de la réforme des retraites pour vous.

29/01/20
Temps de lecture estimé : 2 min
Retraite professions libérales

Le taux de cotisations

Via le régime universel, le projet de réforme des retraites prévoit un calcul des droits à retraite  dans la limite de 3 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Ce qui correspond à environ 120 000 euros.

L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) a demandé à ce que ce plafond de cotisation soit abaissé à 1 PASS. Son objectif : sauvegarder les régimes complémentaires.

 

Si l’UNAPL n’a pas obtenu la limitation du plafond, un taux de cotisation a été prévu spécifiquement pour les professionnels libéraux :

  • Jusqu’à un revenu équivalent au PASS (soit environ 41 000 euros) : cotisation retraite de 28,12%
  • Entre 1 et 3 PASS : cotisation réduite, afin de correspondre à la part des salariés

 

 

Le recours aux ordonnances

Le gouvernement est habilité à prendre plusieurs mesures par voie d’ordonnance pour certaines mesures. Elles concernent :

  • Les modalités de convergence : pour le calcul des cotisations sociales dues en tant que travailleur indépendant, sur une période de 15 ans maximum, à compter de l’entrée en vigueur du système universel.
  • L’adaptation des dispositions relatives à l’assiette de cotisations et contributions sociales. L’objectif : que celles-ci soient calculées par référence au bénéfice ou à la rémunération des assurés, avant déduction de ces cotisations et contributions et de façon à ce que le rapport entre l’assiette des prélèvements applicables aux travailleurs indépendants et les revenus qu’ils perçoivent soit proche de celui des salariés.

 

 

La gouvernance du régime universel

Une Caisse nationale de retraite universelle (CNRU) doit voir le jour le 1er décembre 2020.

Ses missions :

  • Piloter les chantiers de transformation du système (informatique, réseau, carrières…)
  • Mener une veille auprès des régimes en matière de gestion et de pilotage

 

Dans ce contexte, les caisses des professionnels libéraux existeraient après 2025.Elles géreraient les régimes actuels, sous la surveillance de la CNRU.

 

 

Ces articles peuvent vous intéresser

Déconfinement : comment accompagner nos enfants ?

Après huit semaines de confinement, les enfants ont besoin de nouveaux repères. Florence Millot*, psychologue, nous explique comment les aider à se déconfiner.

Confinement VS comportements addictifs : comment lutter ?

Confinement VS comportements addictifs : comment lutter ?

Le confinement peut avoir eu des conséquences sur certaines conduites addictives. Comment les atténuer pour un retour à la vie normale ? On fait le point ! 


Ce site web utilise des cookies afin d'optimiser l'expérience utilisateur. En naviguant sur le site, vous acceptez l'usage de ces cookies.

Accepter
En savoir plus
X