Pouvez-vous être victime d’un accident de télétravail ?

Le recours au télétravail est fortement recommandé depuis le début de la pandémie.. Que faut-il faire en cas d’accident ? Êtes-vous protégé ?  

24/04/20
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Qu’est-ce que le télétravail ? 

"Le télétravail, écrit le nouvel article L. 1222-9 du code du travail, "désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication".
Si vous êtes actuellement en télétravail, sachez que vous conservez les mêmes droits que lorsque vous exerciez votre profession dans les locaux de votre entreprise. Vous conservez le même salaire, les mêmes avantages, le même accès aux informations syndicales, aux formations ainsi qu’au droit de vote en cas d’élections professionnelles. Cela vaut également pour les accidents de travail. 

 

Quelle est la législation sur les accidents de télétravail ? 

Le Code du travail (L-1222-9) affirme qu’un accident dans le cadre du télétravail est présumé être un accident du travail. Vous êtes donc couvert par le régime des accidents du travail.  L’accident sera pris en charge dans les mêmes conditions qu’un accident du travail survenu dans l’entreprise. En revanche, il faudra apporter la preuve que l’accident s’est déroulé dans le cadre du télétravail. 

 

Dans quels cas s’agit-il d’un accident professionnel ? 

  • Si vous exercez votre activité en "télélocal", un centre proche de votre domicile et partagé avec d’autres télétravailleurs (pouvant dépendre de sociétés différentes) et que vous avez un accident , la présomption imputabilité de l’accident au travail jouera dès lors qu’il est survenu dans le télélocal.
  • Si vous avez un accident sur le trajet entre ce local et votre domicile et/ou le local d’un client à votre domicile. Assurez-vous de toujours mettre à jour le planning de vos déplacements professionnels et d’en assurer votre employeur (il faut avoir préalablement eu son autorisation).
  • Si vous êtes télétravailleur nomade ou mobile,  vous pouvez faire appel à la jurisprudence relative aux accidents de mission. L’accident d’un salarié en mission est présumé accident du travail dès lors qu’il survient lors d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante.

 

Comment prouver un accident de télétravail ?

Pour distinguer les accidents survenus dans le cadre de l’activité professionnel :

  • Les horaires de travail précisées dans votre contrat de travail peuvent prouver le caractère professionnel de votre accident 
  • Votre connexion informatique au réseau de l’entreprise lorsque votre accident a eu lieu 
  • Si c’est possible, préconstituez des témoignages de médecin ou de voisins 

 À savoir : la valeur des preuves dépendra de l’appréciation du juge saisi de l’affaire. 

 

Que faut-il faire en cas d’accident de télétravail ? 

  • Assurez-vous de la présomption du caractère professionnel de l’accident qui s’applique bien selon les règles de vos droits communs et que celui-ci est survenu lors de vos horaires de travail
  • Faites une déclaration à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 48 heures de sa survenance 
  • Prouvez le lien de causalité entre l’accident et votre travail

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