Plan d’épargne retraite européen : nouvelles avancées

Plan d'épargne retraite européen
Plan d'épargne retraite européen

La Commission européenne souhaite lancer un plan d’épargne retraite pour tous les pays membres de l’Union européenne. Quels en sont les contours ? Eclairage…

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) avait autorisé les grands principes du Pan-european personal pension product (PEPP).

Le 3 septembre, la commission Affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen les a à son tour validés.

 

Que renferme le PEPP ?

  • Un produit d’épargne de retraite à long terme.
  • Une fabrication et une distribution dans l’Union européenne
  • Une portabilité, afin de s’adapter à la mobilité des travailleurs

A l’étude : un PEPP de base correspondant à une enveloppe bénéficiant d’une option d’investissement sécurisé par défaut.

 

Quels avantages ?

  • Grâce au PEPP, l’épargnant doit pouvoir récupérer son capital.
  • Les frais globaux seraient limités à 1% du capital accumulé par an.
  • L’assuré recevrait un conseil personnalisé par le fournisseur ou le distributeur du PEPP. L’objectif : garantir la compatibilité du contrat avec les exigences, les besoins et la capacité des épargnants à investir sur des supports risqués.
  • Un régime de distribution unique, en phase avec celui de la Directive sur la distribution en assurances (DDA) qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2018.

Prochaine étape : le texte va être soumis aux prochaines négociations entre le Parlement européen, la présidence autrichienne du Conseil et la Commission européenne.

Le PEPP en chiffres : 

  • Adoption par 29 voix
  • 10 voix contre
  • 17 abstentions

 

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