Mesures de soutien aux entreprises : qu’est-ce qui change ?

Nouveau coup dur pour les entreprises qui doivent fermer leurs portes lors de ce deuxième confinement. Cependant, des aides plus importantes qu’au printemps ont été annoncées. Quelles sont-elles ? Tour d’horizon. 

02/11/20
Temps de lecture estimé : 2 min

Le chômage partiel est maintenu jusqu’au 31 décembre 

Si votre entreprise est fermée ou que celle-ci rencontre des difficultés, vous pouvez toujours avoir recours au chômage partiel, maintenu désormais au moins jusqu’au 31 décembre 2020 avec un reste à charge nul pour l’employeur pour « tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative », comme les cafés, bars, restaurants, ou encore les salles de sport. Les autres entreprises pourront toujours recourir au chômage partiel mais avec un reste à charge de 15 %.  Pour en savoir plus sur le chômage partiel, vous pouvez consulter notre article ici.

 

Les nouvelles mesures de soutien

Une enveloppe de 20 milliards d’euros a été mobilisée pour soutenir les entreprises dont les activités seront totalement ou partiellement stoppées lors de ce confinement.

  • Vous pouvez recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10.000€
  • Le champ de l’aide est élargi jusqu’à 50 salariés (non plus jusqu’à 10) et peu importe le secteur d’activité ainsi que la localisation géographique 
  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
  • Vous pouvez contracter un prêt garanti par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021 
  • Les entreprises de tourisme, de l’évènementiel, des catégories fortement impactées et qui perdent 50% de leur chiffre d’affaires ont également le droit à une exonération totale de leurs cotisations sociales 
  • Les travailleurs indépendants verront leurs prélèvements automatiquement suspendus. Ceux qui sont fermés administrativement auront le droit à l’exonération totale de leurs charges sociales

 

Si vous n’avez aucune possibilité d’accès à ces aides : 

500 millions d’euros ont été provisionnés pour accompagner au mieux les entreprises dont les prêts garantis par l’Etat ne conviennent pas. Ces prêts d’État pourront aller jusqu’à :

  • 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés
  • 50 000 € pour les entreprises de 10 à 50 salariés

Bon à savoir : au-delà de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à trois mois de chiffre d’affaires.

 

Fonds de solidarité : quel montant et pour qui ? 
-    Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10.000 euros, sans exception
-    Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de la culture, ou de sport qui subissent une diminution du chiffre d’affaires de plus de 50% bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10.000 euros
-    Toutes les entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1500 euros par mois 

 

 


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