Fonds de solidarité : pouvez-vous en bénéficier ?

L’Etat a mis en place, avec les régions, un Fonds de solidarité d’un milliard d’euro pour les plus petites entreprises.   Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

02/04/20
Temps de lecture estimé : 2 min.

Le Fonds de solidarité permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux professions libérales et aux micro-entrepreneurs ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéficie annuel imposable inférieur à 60.000 euros.

 

Les conditions pour bénéficier de l’aide :

  • Vous faites l’objet d’une fermeture administrative
  • Vous avez subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019

A savoir : Si votre entreprise a été créée après mars 2019, il s’agira de prendre en compte le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis sa création. 
Si vous avez bénéficié d’un congé pour accident du travail ou maternité en mars 2019, il s’agira du chiffre d’affaires mensuel entre le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020. 

 

Le montant de l’aide et les démarches à suivre : 

  • La Direction général des finances publiques peut verser jusqu’à 1500 euros. Dès le 1er avril, rendez-vous sur www.impots.gouv.fr pour faire vote demande.  Vous devez renseigner : SIREN, SIREN, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur
  • Une aide complémentaire de 2000 euros peut être obtenue pour les entreprises  qui sont le plus en difficulté (elle est obtenue au cas par cas auprès des Régions).Si tel est votre cas, rendez-vous dès le 15 avril 2020 sur une plateforme ouverte par la région où vous exercez votre activité.

A savoir : les titulaires d'un contrat de travail, d’une pension de retraite, ainsi que les entrepreneurs ayant bénéficié d'au moins deux semaines d'arrêt maladie au mois de mars ne sont pas éligibles à l’aide.

 

Les conditions pour bénéficier de l’aide complémentaire de 2000 euros : 

  • Vous vous trouvez dans l’impossibilité de régler vos créances, exigibles à trente jours
  • Votre banque vous a refusé un prêt de trésorerie d’une montant raisonnable
  • Votre entreprise emploie au moins un salarié 

A savoir : Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars et sera renouvelé pour le mois d’avril. Vous avez jusqu’au 31 mai pour l’aide du mois d’avril. 

 


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