Evolution des cotisations patronales, qu'est ce qui change ?

Au 1er janvier 2020, le calcul de la réduction générale des cotisations patronales a évolué, décryptage. 

31/01/20
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Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales, applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC (soit 29 556,80€ pour l’année 2020) est modifié à compter du 1er janvier 2020.

Pour rappel, la formule de calcul du coefficient de réduction est la suivante :

C = (T/0,6) x [1,6 x (smic annuel/salaire annuel brut) -1]

 

Au sein de cette formule, le paramètre T évolue au 1er janvier 2020 afin de s’ajuster à la fraction du taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles comprise dans le périmètre de la réduction générale, qui ne peut excéder 0,69% de la rémunération en 2020 (contre 0,78% en 2019).

Ce paramètre avait déjà évolué en janvier 2019, à la suite de l’élargissement de la réduction sur les cotisations patronales AGIRC-ARRCO, puis en octobre 2019 à la suite de l’extension de la réduction générale aux cotisations patronales d’assurance chômage.

 

Ainsi, il devient égal à :

  • 0,3205 pour les employeurs de moins de 50 salariés (FNAL de 0,10%) ;
  • 0,3245 pour les employeurs de 50 salariés et plus (FNAL de 0,50%).

Prenons un exemple avec un salarié qui perçoit une rémunération de 1 500 € brut par mois, dans une entreprise de plus de 50 salariés (paramètre T = 0,3245). Le calcul du montant de la réduction générale (sans application de la déduction forfaitaire spécifique) sera le suivant :

 

  • C = (T/0,6) x [1,6 x (smic /salaire brut) -1
  • C = (0,3245/0,6) x [1,6 x (1 539,42 / 1 500) - 1]
  • C = 0,3472

La réduction générale s’élèvera donc à 1 500 x 0,3472 = 520,8 €

À NOTER : Les calculs ne prennent pas en compte la potentielle déduction forfaitaire spécifique, laquelle permet aux employeurs de certaines catégories de salariés (artistes, VRP, ouvriers du bâtiment…) d’appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, ainsi que des contributions d’assurance chômage et d’AGS, une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

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