Evolution des cotisations patronales, qu'est ce qui change ?

Au 1er janvier 2020, le calcul de la réduction générale des cotisations patronales a évolué, décryptage. 

31/01/20
Temps de lecture estimé :

Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales, applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC (soit 29 556,80€ pour l’année 2020) est modifié à compter du 1er janvier 2020.

Pour rappel, la formule de calcul du coefficient de réduction est la suivante :

C = (T/0,6) x [1,6 x (smic annuel/salaire annuel brut) -1]

 

Au sein de cette formule, le paramètre T évolue au 1er janvier 2020 afin de s’ajuster à la fraction du taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles comprise dans le périmètre de la réduction générale, qui ne peut excéder 0,69% de la rémunération en 2020 (contre 0,78% en 2019).

Ce paramètre avait déjà évolué en janvier 2019, à la suite de l’élargissement de la réduction sur les cotisations patronales AGIRC-ARRCO, puis en octobre 2019 à la suite de l’extension de la réduction générale aux cotisations patronales d’assurance chômage.

 

Ainsi, il devient égal à :

  • 0,3205 pour les employeurs de moins de 50 salariés (FNAL de 0,10%) ;
  • 0,3245 pour les employeurs de 50 salariés et plus (FNAL de 0,50%).

Prenons un exemple avec un salarié qui perçoit une rémunération de 1 500 € brut par mois, dans une entreprise de plus de 50 salariés (paramètre T = 0,3245). Le calcul du montant de la réduction générale (sans application de la déduction forfaitaire spécifique) sera le suivant :

 

  • C = (T/0,6) x [1,6 x (smic /salaire brut) -1
  • C = (0,3245/0,6) x [1,6 x (1 539,42 / 1 500) - 1]
  • C = 0,3472

La réduction générale s’élèvera donc à 1 500 x 0,3472 = 520,8 €

À NOTER : Les calculs ne prennent pas en compte la potentielle déduction forfaitaire spécifique, laquelle permet aux employeurs de certaines catégories de salariés (artistes, VRP, ouvriers du bâtiment…) d’appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, ainsi que des contributions d’assurance chômage et d’AGS, une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Ces articles peuvent vous intéresser

Aidants-aidés : soufflez le temps d’un séjour

Aidants-aidés : soufflez le temps d’un séjour

La relation aidant-aidé est difficile. Pour vous aider à vous retrouver en vous reposant, Silver Holidays conçoit des séjours répit pour partir ensemble mais pris en charge.

À la rencontre de Marie-Christine, retraitée et active !

À la rencontre de Marie-Christine, retraitée et active !

Chaque année, de nombreux retraités se tournent vers l’engagement associatif pour rester actifs et faire de belles rencontres. Marie-Christine, bénévole pour l’association Lire et faire lire, témoigne.


Ce site web utilise des cookies afin d'optimiser l'expérience utilisateur. En naviguant sur le site, vous acceptez l'usage de ces cookies.

Accepter
En savoir plus
X