E-cigarette, tout savoir sur la nouvelle législation

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Depuis le 1er octobre 2017, le vapotage est étroitement réglementé. Surtout dans les entreprises. Que retenir de la nouvelle législation ? Eovi Mcd mag fait le point.

 

Que dit la loi ?

Posé par la loi santé du 26 janvier 2016, le principe de l’interdiction de vapoter est entré en vigueur le 1er octobre 2017 et s’applique :  

    • aux structures accueillant des mineurs (établissements scolaires, centres de formation, colonies de vacances…) ;

    • aux moyens de transport collectifs (bus, train, métro…) ;

    • et, surtout, aux espaces de travail « fermés et couverts à usage collectif ». Autrement dit : les open spaces, les salles de réunion mais aussi les toilettes, les salles de repos et la cantine.

 

 Je suis chef d’entreprise, comment puis-je appliquer la loi ?

Vous êtes tenu à une obligation d’affichage. L’interdiction de vapoter doit être signalée, de manière visible, dans les espaces concernés.

À l’image de certaines entreprises, vous pouvez également choisir de dédier un local au vapotage (attention la vraie cigarette reste, elle, complètement interdite). Mais rien ne vous y oblige. Vos salariés devront alors sortir de l’entreprise pour vapoter (devant l’entrée, dans la cour, etc.).

Sachez par ailleurs que la législation ne mentionne pas les bureaux individuels. Le vapotage n’y est donc pas proscrit, sauf si vous spécifiez le contraire dans le règlement intérieur.

Vous possédez un bar ? Dirigez un hôtel ou un restaurant ? Alors vous n’êtes pas concerné par l’interdiction de vapoter. En effet, la loi ne s’applique pas aux établissements accueillant du public ! Cependant, vous avez le droit de prohiber l’utilisation de l’e-cigarette dans votre règlement intérieur.

 

 Quelles sont les sanctions prévues si la législation n’est pas appliquée ?

En tant que chef d’entreprise, si vous ne respectez pas l’obligation d’affichage, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.

S’ils persistent à vapoter dans l’open space, vos employés s’exposent à une double peine. D’une part, vous avez le droit leur délivrer un avertissement pour non-respect de la législation. D’autre part, ils encourent une amende dont le montant peut atteindre 150 euros.

Sources

Le décret d'application, publié le 25 avril 2017, relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

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