Chèques cadeaux : quelles cotisations sociales ?

Les bons d’achat et chèques cadeaux constituent des avantages versés « à l’occasion ou en contrepartie du travail ». Sont-ils exonérés de cotisations sociales ?

03/07/19
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Ces avantages sont offerts aux salariés par le Comité social et économique (ou Comité d’entreprise) ou encore par l'employeur.

Ils sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS. Cependant, une « tolérance » de l’URSSAF s’applique sous réserve de certaines conditions. Des exonérations de cotisations sociales peuvent être prévues si :

 

  • la valeur du chèque cadeau ou du bon d’achat est inférieure à 169 € par année civile

La valeur des chèques cadeaux et bons d’achat attribués à vos salariés au cours d’une année civile ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 168,85 € en 2019.

  • la valeur du chèque cadeau ou du bon d’achat dépasse 169 € par année civile mais remplit cumulativement 3 modalités :

Modalité 1 : l’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants concernant le salarié :

  • Naissance, adoption
  • Mariage, PACS
  • Départ à la retraite
  • Fête des mères, des pères
  • Sainte-Catherine, Saint-Nicolas
  • Noël : salariés et enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
  • Rentrée scolaire : salariés ayant des enfants scolarisés et âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat

Modalité 2. L’utilisation du bon d’achat doit être en relation avec l’événement pour lequel il est attribué et doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acheter, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins

 

Modalité 3. Le montant du bon d’achat doit être conforme aux usages : les cadeaux et bons d’achat peuvent être cumulables par événement et bénéficier d’une exonération de cotisations sociales s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile
 

Si ces trois conditions ne sont pas concomitamment remplies, le cadeau ou bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale, et ce, pour son montant global et dès le 1er euro.

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