Cheffes d’entreprise : vos droits en matière de maternité

04/03/19
Cheffe d'entreprise maternité

Les cheffes d’entreprise voient la durée de leur congé maternité s’aligner sur celui des salariées. Le point sur vos droits en cas de maternité.

 

Congé maternité : alignement sur celui des salariées

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit de porter la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse des femmes chefs d’entreprise à 8 semaines, dont 2 semaines de congé prénatal.

La durée de versement maximale des indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité est également alignée sur celle des salariées : 112 jours.

Les cheffes d’entreprise pourront ainsi bénéficier de 38 jours de congés indemnisés supplémentaires.

 

Allocation maternité : vous bénéficiez de prestations

En tant que cheffe d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous bénéficiez de prestations pour une grossesse ou une adoption.

En cas de revenu d’activité annuel moyen supérieur à 3 919,20 euros :

  • Allocation forfaitaire de repos maternel :
    • Grossesse 3 377 euros
    • Adoption 16 88,50 euros
    •  
  • Indemnité journalière d’interruption d’activité pour la cheffe d’entreprise
    • 55,51 euros par jour
    • Minimum 2 442,44 euros pour 44 jours
    •  
  • Indemnité de remplacement pour la conjointe collaboratrice : maximum 54,33 euros par jour

 

Les revenus des 3 années civiles précédant les dates de versement des prestations servent de base au calcul au revenu d’activité annuel moyen.

Il s’agit :

  • Des bénéfices pour les non micro entrepreneurs
  • Des chiffres d’affaires déclarés à l’URSSAF (desquels est déduit l’abattement fiscal) pour les micro-entrepreneurs

 

Depuis la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) en 2018, au profit de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (SSTI), la gestion du volet maladie des travailleurs indépendants a basculé au régime général pour les nouveaux inscrits à compter du 1er janvier 2019.