Arrêts maladie : mission optimisation

04/03/19
arrets maladie

Difficultés de retour à l’emploi, coût élevé des indemnités journalières pour l’Assurance maladie… Des experts missionnés pour optimiser le cadre des arrêts de travail. 

 

Ils ont remis leur rapport le 20 février 2019, qui s’intitule « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail » et présente une vingtaine de propositions d’action.

Le Gouvernement va mener maintenant une réflexion avec les partenaires sociaux, autour de deux axes :

  • Accompagner l’ensemble des entreprises pour qu’émerge une culture de la prévention
  • Mieux protéger la santé des travailleurs et favoriser leur maintien en emploi

 

Un jour de carence pour tous

A l’instar de la pratique actuelle dans la fonction publique, la mission propose d’instaurer pour tous un jour de carence (non payé) obligatoire en cas d’arrêt maladie, 

Cela signifie que les entreprises privées n’auront désormais plus le droit de compenser les 3 jours de carence.

Les experts proposent en contrepartie de généraliser le principe de subrogation de salaire. Celui-ci permettrait un maintien de salaire et éviterait au salarié une rupture de ressources.

Une meilleure prise en charge des salariés non couverts par le complément employeur obligatoire versé par l’entreprise est également à l’étude. Sont notamment concernés les salariés en contrat à durée déterminée et les salariés ayant au moins un an d’ancienneté.

 

La reprise du travail favorisée

Les experts souhaitent favoriser des alternatives à l’arrêt de travail maladie à temps complet. Leur souhait sera d’offrir la possibilité aux médecins de prescrire la possibilité du travail à domicile, en mode télétravail, comme alternative à la mise en repos total ou partiel. Ils précisent toutefois que cette solution serait optionnelle et au choix du salarié.

 

Des règles d’indemnisation simplifiées

Aujourd’hui, les règles d’indemnisation des arrêts de travail sont complexes et varient d’un secteur à l’autre.

Le rapport recommande la simplification du calcul des indemnités journalières (IJ).

 

  • Harmonisation des périodes de référence relatives aux droits et calcul des IJ maladie, maternité et accidents du travail et maladies professionnelle.
  • Forfaitisation d’indemnité journalière au titre des 30 premiers jours d’arrêts de travail pour maladie non professionnelle. Elle est actuellement à 50% du salaire, plafonnée à 1,8 SMIC.