Prévoyance, tout savoir pour mieux choisir

Eovi Mcd Mutuelle
Prévoyance, tout comprendre pour mieux décider

Les contrats de prévoyance permettent de vous protéger face aux aléas de la vie, mais comment choisir ? Que cela couvre-t-il ? Décryptage…

 

Lorsqu’un décès survient dans votre famille, les proches du défunt doivent rapidement faire face à plusieurs types de dépenses :

  • les frais funéraires 
  • les frais de succession

Au-delà, ils doivent continuer à vivre sans les revenus du défunt.

 

Quelles sont les garanties de base pour les principaux régimes ?

  1. Le capital décès

Il est attribué que si les éventuels bénéficiaires en font la demande et est versé aux bénéficiaires selon un ordre :

  • prioritaires : les bénéficiaires à la charge de l’assuré au moment du décès. Ils ont un mois pour faire valoir leur droit. Si plusieurs personnes sont bénéficiaires prioritaires, le capital est partagé à parts égale (ex : conjoint, enfants, parents…).
  • non-prioritaires : ce sont les bénéficiaires qui n’était pas à la charge du défunt lors du décès.  

La demande de capital décès doit se faire dans les 2 ans suivant le décès de l’assuré.

 

  1. Le capital décès orphelin ou la majoration pour enfant 

Dans le régime de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) et le régime des fonctionnaires, il existe une majoration ou une rente pour les enfants à la charge de l’assuré au moment du décès :

  • la majoration pour enfant à charge est calculée en fonction du salaire de l’assuré décédé, s’il est fonctionnaire ou en pourcentage du plafond Sécurité sociale pour un indépendant à la SSI
  • le capital décès orphelin sera calculé à partir du plafond de la Sécurité sociale

Ces rentes viennent s’ajouter au capital décès

 

  1. La prévoyance complémentaire obligatoire

Les salariés cadres ou assimilés-cadres bénéficient également d’une garantie prévoyance complémentaire obligatoire comprenant au minimum une garantie décès, dont le financement est à la charge de l’employeur. Elle est souscrite dans le cadre d’un contrat de prévoyance. Au minimum, l’entreprise verse un capital ou une rente pour les ayants droit du défunt, soit une cotisation de 1,50 % de la tranche A du salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

 

En cas de décès du salarié cadre, et si l’employeur n’a pas souscrit de garantie décès, il devra verser aux ayants droit de l’assuré un capital correspondant à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 120 762 € pour 2019, majoré des charges sociales.

 

En plus du capital décès, les proches d’un salarié peuvent bénéficier de prestations spécifiques en cas de décès imputable à un accident de travail ou une maladie professionnelle. Il est cependant nécessaire que le lien entre le décès de l’assuré et la maladie ou l’accident soit prouvé.

 

On trouve les prestations suivantes :

  • remboursement des frais funéraires dans la limite d’un plafond de 1 688,50 € au 1er janvier 2019
  • remboursement des frais de transport funéraire dans la limite d’un plafond de 1 688,50 € au 1er janvier 2019
  • versement d’une rente viagère pour les ayants droit

 

Régimes de base

Garanties décès

 

Régime général

Salariés du privé

Capital décès : 3 450 €

Salariés cadres ou assimilés cadre

 

Capital décès : 3 450 €Prévoyance collective obligatoire : Garanties décès complémentaires

 

Régime des fonctionnaires

Fonctionnaires

 

Avant l’âge de départ à la retraite : Capital décès = dernier traitement indiciaire brut annuel + primes  

Après l’âge de départ à la retraite : Capital décès : 3 450 € Majoration pour enfant

 

SSI

Artisans – Commerçants – Industriels

 

Capital décès : 8 104,80 € en 2019     Capital décès orphelin : 2 026,2 € pour l'année 2019

 

Retraités du SSI

Capital décès : 3 241,92 € en 2019     Capital décès orphelin : 2 026,2 € pour l'année 2019

Professions libérales

 

Capital décès / Rente de survivant / Rente éducation (Montants variables selon les professions et les caisses d’Assurance décès)

 

MSA

Salariés agricoles

Capital décès : 3 450 €

Prévoyance collective obligatoire :  100 % du salaire brut annuel du défunt

10 % du plafond de la Sécurité sociale par enfant à charge, soit 4 052,40 € en 2019.

 

Exploitants agricoles

 

Rien

 

Mais le montant de ce capital est bien souvent insuffisant. Pour anticiper cela, vous pouvez avoir des contrats d’assurance décès, appelés contrats de prévoyance. 

 

Il existe des contrats de prévoyance collectifs (mis en place dans l’entreprise) ou individuels.

 

Au-delà d’une garantie décès, ces contrats prévoient des couvertures plus larges : invalidité, dépendance, incapacité….

 

Quel est l’intérêt d’une assurance prévoyance ?

 

    1. Les contrats de prévoyance collective

 

La prévoyance collective (prévoyance d’entreprise) complète les prestations des régimes obligatoires, notamment pour les risques lourds, tels que l’invalidité ou le décès.

 

Ils s’adressent à tous les salariés ou à une partie d’entre eux. L’employeur et le salarié financent une partie des cotisations. Ces contrats collectifs d’entreprise permettent de mutualiser les risques et à un impact positif sur le coût des garanties.

 

    1. Les contrats de prévoyance individuels

Les contrats de prévoyance individuels sont ouverts à tous, en complément ou pour les salariés en supplément des contrats d’entreprise. Ces contrats peuvent couvrir :

  • le décès accidentel (accident)
  • le décès toutes causes (maladie et accident).

 

Pour les artisans, commerçants et professions libérales, ces assurances sont en majorité souscrites dans le cadre de contrats Madelin.

 

Quels sont les risques couverts par les contrats de prévoyance ?

 

Les contrats de prévoyance collectifs offrent :

  • des garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie
  • des garanties incapacité de travail
  • des garanties invalidité
  • des garanties dépendance

 

Le risque décès

Il consiste à assurer le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.

  • Le capital décès : montant versé aux bénéficiaires désignés ou aux ayants droit de l’assuré sous forme d’un versement unique
  • La rente décès : versements échelonnés versés aux ayants droits sous forme de revenus réguliers :
    • rente au conjoint : rente temporaire ou rentre viagère selon les contrats. La rente conjoint est destinée à compenser la baisse de revenu liée à la disparition de l’assuré.
    • rente d’éducation : rente versée temporairement aux enfants survivants de l’assuré s’ils étaient à sa charge. Elle est soumise à des conditions d’âge et en général de poursuites d’études.

 

Avant de choisir un contrat de prévoyance, vous pouvez vérifier ces éléments :

  • les montants couverts par votre régime de base
  • le montant des garanties dont vous disposez avec votre contrat d’entreprise
  • vos contrats individuels souscrits, y compris l’assurance emprunteur en cas de prêt immobilier
  • vos besoins, mais surtout ceux de votre famille en cas de décès (montant du capital, de la rente conjoint et de la rente éducation

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