27/12/17
L’aide à la complémentaire santé (L’ACS) permet d’avoir accès à une aide pour payer sa complémentaire santé. Qui peut y avoir accès ? Quelles sont les démarches ?
Qu’est-ce que l’ACS ?
L’ACS est une aide pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité.
Quels sont ces objectifs ?
- Lutter contre le renoncement aux soins, en limitant le reste à charge sur des dépenses de santé
- Proposer une protection de qualité en renforçant le rapport qualité/prix des contrats
- Accompagner les populations fragilisées en aidant les personnes en difficulté dans la construction de leurs dossiers et les conseiller
Qui est concerné ?
- Les personnes à faibles ressources et en situation de précarité
- Les résidents en France, depuis plus de 3 mois de manière stable et en situation régulière
- Les foyers avec des ressources comprises entre le plafond de la CMU et ce même plafond majoré de 35%
- La demande doit être faite auprès de de la caisse d’Assurance maladie
Comment ça marche ?
- Une réduction sur le montant de votre cotisation annuelle pour la complémentaire santé
- Des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires
- Une dispense totale d’avance de frais
- L’exonération de la participation forfaitaire
- Des tarifs sociaux sur l’électricité et le gaz
Quelles sont les démarches ?
- Vérifiez vos droits auprès de votre caisse d’Assurance maladie
- Téléchargez et complétez le formulaire « Demande de CMU complémentaire ou d’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) (formulaire cerfa 12504*05) et n’oubliez pas de joindre les pièces justificatifs demandées
- Adressez votre dossier complet à votre caisse d’Assurance maladie
- Si vous remplissez les conditions, votre caisse vous informera de sa décision et vous adressera une « attestation-chèque »
- Une fois reçu, vous avez un délai de 6 mois pour présenter votre « attestation-chèque » auprès d’un organisme
- Présentez votre « attestation-chèque » à votre organisme complémentaire
L’ACS est valable un an et doit être renouvelée chaque année !
